Accord d'entreprise "Accord salarial - septembre 2022- Etablissement Siège" chez ETAM LINGERIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETAM LINGERIE et le syndicat UNSA et CFE-CGC le 2022-09-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC

Numero : T09222037036
Date de signature : 2022-09-14
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE ETAM
Etablissement : 47835575300011 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-14

Accord salarial – septembre 2022

Etablissement Siège

Entre d’une part,

L’UES ETAM - Etablissement siège (comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS; Etam SCE SAS ) dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par par XX, Directeur Général des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Et d’autre part,

  • l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale Centrale,

  • la CFE-CGC, Commerce et Services, 9 rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par XX Déléguée Syndicale Centrale, pour le collège Agents de maîtrise.

Préambule

Un accord a été signé le 31 janvier 2022 dans le cadre de la NAO. Compte tenu de l’inflation intervenue en début d’année et l’augmentation du SMIC, un nouvel accord salarial a été signé le 3 juin 2022. Par ailleurs, compte tenu de la poursuite de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a à nouveau légalement augmenté le 1er août 2022.

Les parties ont donc décidé de se réunir à nouveau afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.

A la suite de la réunion du 14 septembre 2022, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Augmentation des salaires de base

A compter du 1er octobre 2022, les salaires de base inférieurs ou égaux à 1 800 euros bruts mensuels au 30 septembre 2022 sont revalorisés de 2,01%.

Article 2 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Clichy, le 14 septembre 2022

Pour la Direction Pour la Fédération

XX de l’UNSA Commerce et Services

XX

Déléguée Syndicale Centrale

Pour la CFE CGC

XX

Déléguée Syndicale Centrale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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