Accord d'entreprise "Accord salarial - juin 2023 Etablissement Magasins" chez ETAM LINGERIE (Siège)

Accord salarial - juin 2023

Etablissement Magasins

Entre d’une part,

L’UES ETAM - Etablissement magasins (comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS) dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par XX, Directeur Général des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Et d’autre part,

• l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale Centrale,

• la CFTC Commerce, Services et Force de Vente, 34 Quai de la Loire 75019 PARIS, représentée par XX, Déléguée Syndicale Centrale,

Préambule

Un accord a été signé le 25 janvier 2023 dans le cadre de la NAO 2023. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a légalement augmenté le 1^er mai 2023.

Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.

A la suite des réunions des 15 et 20 juin 2023, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Hôtesses de vente, Adjointes I, Adjointes II et autres salariés assimilés à ce système de rémunération

1.1 Salaire de base des Hôtesses de vente (Système de rémunération 2017)

Au 1^er juillet 2023, la nouvelle grille de rémunération (salaires de base mensuels bruts) des Hôtesses de vente s’établit comme suit :

Cette grille applicable à compter du 1^er juillet 2023 ne concerne toutefois pas les salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…).

Les Hôtesses de vente qui, au 30 juin 2023, avaient un salaire de base supérieur aux minimas de la grille du 1^er février 2023 conserveront cette même différence en valeur.

1.2 Salaire de base des Adjointes I (Système de rémunération de l’accord du 25/07/2019)

A compter du 1^er juillet 2023, le salaire de base minimum mensuel brut pour un temps plein régi par l’accord du 25/07/2019 est porté à 1 810,05 euros.

Les Adjointes qui, au 30 juin 2023, avaient un salaire de base supérieur au minima du 1^er février 2023 conserveront cette même différence en valeur.

1.3 Salaire de base des Adjointes II (Système de rémunération 2017)

A compter du 1^er juillet 2023, le salaire de base minimum mensuel brut pour un temps plein régi par le système de rémunération de 2017 est porté à 1 860,61 euros.

Les Adjointes qui, au 30 juin 2023, avaient un salaire de base supérieur au minima du 1^er février 2023 conserveront cette même différence en valeur.

Article 2 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Clichy, le 23 juin 2023

Pour la Direction Pour la Fédération

XX de l’UNSA Commerce et Services

XX

Déléguée Syndicale Centrale

Pour la CFTC

XX

Déléguée Syndicale Centrale