Accord d'entreprise "Accord salarial - Septembre 2022 - Etablissement Magasins" chez ETAM LINGERIE (Siège)

Accord salarial - septembre 2022

Etablissement Magasins

Entre d’une part,

L’UES ETAM - Etablissement magasins (comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS) dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par XX, Directeur Général des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Et d’autre part,

• l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par XX, Déléguée Syndicale Centrale,

• la CFTC Commerce, Services et Force de Vente, 34 Quai de la Loire 75019 PARIS, représentée par XX, Déléguée Syndicale,

• la CFE-CGC, Commerce et Services, 9 rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par XX, pour le collège Agents de maîtrise / Cadres, Déléguée Syndicale Centrale.

Préambule

Un accord a été signé le 31 janvier 2022 dans le cadre de la NAO. Compte tenu de l’inflation intervenue en début d’année et l’augmentation du SMIC, un nouvel accord salarial a été signé le 3 juin 2022. Par ailleurs, compte tenu de la poursuite de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a à nouveau légalement augmenté le 1^er août 2022.

Les parties ont donc décidé de se réunir à nouveau afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.

A la suite de la réunion du 14 septembre 2022, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Augmentation des salaires de base (tous statuts confondus : Hôtesses de vente, Adjointe I, Adjointe II et Responsables Animatrice)

A compter du 1^er octobre 2022, les salaires de base inférieurs ou égaux à 1 800 euros bruts mensuels au 30 septembre 2022 sont revalorisés de 2,01%.

Article 2 – Hôtesses de vente, Adjointe I, Adjointe II et autres salariés assimilés à ce système de rémunération

2.1 Salaire de base des Hôtesses de vente (Système de rémunération 2017)

Après l’application de l’augmentation prévue à l’article 1 du présent accord, la nouvelle grille de rémunération (salaires de base mensuels bruts) des Hôtesses de vente s’établit donc comme suit à compter du 1^er octobre 2022 :

Cette grille applicable à compter du 1^er octobre 2022 ne concerne toutefois pas les salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…).

1.2 Salaire de base des Adjointes I (Système de rémunération de l’accord du 25/07/2019)

Après l’application de l’augmentation prévue à l’article 1 du présent accord, le salaire de base minimum mensuel brut pour un temps plein régi par l’accord du 25/07/2019 est porté à 1 738,76 euros bruts à compter du 1^er octobre 2022.

1.3 Salaire de base des Adjointes II (Système de rémunération 2017)

Après l’application de l’augmentation prévue à l’article 1 du présent accord, le salaire de base minimum mensuel brut pour un temps plein régi par le système de rémunération de 2017 est porté à 1 788,47 euros bruts à compter du 1^er octobre 2022.

Article 3 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Clichy, le 14 septembre 2022

Pour la Direction Pour la Fédération

XX de l’UNSA Commerce et Services

XX

Déléguée Syndicale Centrale

Pour la CFE CGC

XX

Déléguée Syndicale Centrale

Pour la CFTC

XX

Déléguée Syndicale