Accord d'entreprise "NAO 2019" chez AIRVIANCE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La direction de la société AIRVIANCE, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Place de Londres – Continental Square – Bâtiment Jupiter- 93290 Tremblay en France, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 530 504 240,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CFTC, représentée par son délégué syndical,

• CGT, représentée par son délégué syndical,

• SMA, représenté par son délégué syndical,

• STAAAP, représenté par son délégué syndical,

D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire d’entreprise prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en 6 réunions réparties sur les mois de Janvier, Février et Mars 2019.

Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du Travail, les parties ont convenu des points suivants :

Article 1 : Eléments de rémunération

Augmentation Générale

Les parties conviennent d’appliquer une augmentation générale de 1 % à compter du 1^er Février 2019 sur la grille salariale en vigueur au sein de la société AIRVIANCE pour les salariés ayant 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise au moment de l’augmentation.

Prime de présentéisme 2019

Les parties, conscientes des problématiques d’absentéisme au sein de la société, décident d’appliquer les modalités suivantes d’une prime de présentéisme conclue pour une durée d’un an à savoir du 1^er Mars 2019 au 29 Février 2020.

La prime de présentéisme d’un montant de 12€ brut par mois pour un salarié à temps plein est versée si le salarié n’a aucune absence de quelque nature que ce soit durant le mois en cours et ayant une ancienneté minimum de 12 mois.

Pendant la période estivale soit du 1^er Juillet 2019 au 31 Aout 2020, si le salarié est en congés payés deux semaines (pendant le mois en cours), ce dernier bénéficiera de 12 € brut. Si le salarié est en congés payés plus de 3 semaines, il bénéficiera d’une prime de présentéisme d’un montant de 6 € brut.

Les parties conviennent que le versement de cette prime se fera au terme du trimestre échu. La prime de présentéisme est exclue de l’assiette de calcul des heures supplémentaires et de la prime de fin d’année.

Article 2 : Remboursement de l’achat de chaussures

L’achat d’une paire de chaussures sera remboursé dans la limite de 80 € net par salarié, sur présentation d’un justificatif de dépense, au mois de Novembre 2019.

Article 3 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Un référent handicap a été désigné au sein de l’Entreprise. Il s’agit de la Chargée Santé et Conditions de travail afin de permettre une sensibilisation sur la thématique.

Article 4 : Egalité professionnelle et salariale, conditions d’accès à l’emploi, formation et promotion professionnelle

Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants :

En matière d’égalité salariale : les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer en pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.

En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise :

Les parties conviennent que l’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse pas apparaitre de discrimination entre les salariés autre que celles qui seraient liées aux diplômes, formations et compétences requises pour la tenue du poste de travail.

Enfin, en matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle :

Les parties conviennent de se rapprocher pour examiner, le cas échéant, les conditions de demande d’évolution des postes à temps plein et/ou temps partiel dans l’entreprise, en fonction de ces critères ainsi que de ceux liés à l’exploitation.

En conclusion, il n’a été constaté aucun motif de discrimination sur ces thèmes et un respect de l’égalité professionnelle chez AIRVIANCE. Toutefois, les parties conviennent de se réunir et d’ouvrir des négociations sur ce thème si cette égalité leur apparaissait n’être plus respectée.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur et aux autres signataires de l’accord.

L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du Travail.

Article 6 : Dépôt et publicité

Le dépôt sera effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise. 

Fait à Roissy le 05 mars 2019, en 10 exemplaires originaux.

Pour la société

Pour la CFTC des Transports Pour la CGT

Pour la SMA Pour la STAAAP