Accord d'entreprise "Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" chez SDEL RESEAUX AQUITAINE

NAO 2022

Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Entre les soussignés :

La Société SDEL Réseaux Aquitaine représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,

D’une part

et

La délégation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx,

D’autre part,

Conformément à l’article l.2242-1 et suivants du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Les parties se sont rencontrées en dates du 14 novembre 2022, du 21 novembre 2022, du 16 décembre 2022.

Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord, après consultation et avis du Comité Social et Economique.

Article 1 : Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SDEL Réseaux Aquitaine.

Article 2 : Durée

Cet accord s’applique pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 : Contenu de cet accord

Le présent accord a pour objet de valider l’ensemble des points suivants qui ont été abordés lors des 3 réunions qui se sont tenues entre l’organisation syndicale et la direction :

1. Sur les salaires effectifs :

Il sera appliqué à partir du 1^er janvier 2023 une augmentation globale moyenne de la masse salariale de la société de + 6,20 % minimum.

2. Sur la durée et l'organisation du travail :

Les deux parties sont d’accord pour continuer à appliquer l’accord relatif à la Réduction du Temps de Travail en place depuis le 01 septembre 2001.

3. Sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Après évaluation et discussion, l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été renouvelé le 30/03/2022 pour une durée de 3 ans.

Le rapport annuel 2021 a été présenté.

5. Sur l’indemnité de repas :

L’indemnité de repas à l’attention des Ouvriers est fixée à 14,5 € et ne sera pas inférieure à la valeur fixée par la Convention Collective.

6. Sur l’Indemnité de Grand Déplacement :

L’indemnité de Grand Déplacement est portée à 100 €/jour

7. Sur l’Indemnité de Fin de Grand Déplacement :

L’indemnité de Grand Déplacement du jour de fin de mission est fixée à 25 €/jour

8. Sur la prime d’astreinte :

La prime d’astreinte est inchangée à 22 €/jour.

8. Sur les Tickets Restaurant :

La part du TR prise en charge par la société évolue selon les modalités vues en 2021 selon l’échéancier suivant :

• Au 01/01/22 : Part patronale à 56,5%

• Au 01/01/23 : Part patronale à 58,0%

• Au 01/01/24 : Part patronale à 60,0%

Article 4 : Date d’application

Le présent accord sera applicable le jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt. Il donnera lieu à dépôt en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Fait à Mont-de-Marsan, le 16 décembre 2022,

en 3 exemplaires originaux.

xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx,

Président, Délégué syndical,

Pour la société SDEL Réseaux Aquitaine Pour la C.G.T.