Accord d'entreprise "Prime d'assiduité" chez MARELLI ARGENTAN FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LE VERSEMENT

D’UNE PRIME D’ASSIDUITE

Entre les soussignés,

La société MARELLI ARGENTAN FRANCE SAS, dont le siège social est situé 9 – 11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), représentée par XXX agissant en qualité de Directeur, et par XXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale C.G.T, représentative au sein de la société, représentée par XXX Délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentative au sein de la société, représentée par XXX, Délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.E./C.G.C, représentative au sein de la société, représentée par XXX, Délégué syndical,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

La Direction et les Organisation Syndicales signataires du présent accord se sont réunis le 6 octobre 2023 pour discuter et statuer ensemble sur la mise en place d’une prime d’assiduité.

Cette prime a pour vocation d’encourager et de valoriser la présence effective et régulière des salariés durant la période allant d’octobre 2023 à janvier 2024.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société Marelli Argentan France SAS travaillant sur le site d’Argentan, quelle que soit la catégorie professionnelle « Ouvrier, ETAM et Cadre ».

Est exclu du périmètre le statut « Dirigeant ».

Article 2 – Montant de la prime

La prime d’assiduité est fixée forfaitairement à 1000€ bruts par mois d’assiduité et sera versée les mois suivants uniquement :

• Octobre 2023 (1000 € bruts)

• Novembre 2023 (1000 € bruts)

• Janvier 2024 (1000 € bruts)

Il est précisé qu’en cas de départ en cours de mois (cessation du contrat de travail), la prime d'assiduité sera versée au prorata temporis du temps de présence du salarié sur le mois de versement considéré.

Les parties s’accordent pour considérer qu’il n’y a pas de distinction entre une personne à temps partiel et une personne à temps plein. C’est en ce sens que la prime est fixée forfaitairement, indépendamment du salaire de référence du salarié.

De même, le montant de la prime ne pourra pas être majoré pour les personnes effectuant des heures supplémentaires.

Article 3 – Conditions d’attribution de la prime

Les parties conviennent que la prime d'assiduité de 1000 € bruts sera versée au salarié que si ce dernier a effectivement travaillé et n’a eu aucune absence pénalisante au cours du mois considéré.

Dans le cas contraire, le montant de la prime sera réduit d’autant en fonction des jours ouvrés au prorata temporis.

Pour exemple sur le mois d’octobre 2023 :

• 22 jours ouvrés = 45,45€ par jour soit 6,49€ par heure d’absence (base 7h)

Les absences pénalisantes pour la détermination du montant de la prime d’assiduité sont les suivantes :

• Les absences non payées (justifiées ou injustifiées)

• Les arrêts maladie

Il est cependant précisé qu’en cas d’arrêt maladie pour un motif lié à un accident de travail/trajet ou lié à une Affection Longue Durée (ALD), le salarié ne sera pas impacté et aura droit à la prime, sur présentation d’un justificatif de son statut ALD auprès du service RH, dans le respect de la confidentialité de son état de santé.

Les parties s’entendent pour ne pas prendre en compte les jours de grève sur la période du 4 au 6 octobre 2023.

Article 4 – Versement de la prime

Le montant de la prime d’assiduité sera versée chaque mois lors du bulletin de paie. La reprise des absences s’effectuera le mois suivant à M+¹.

Il est a noté que cette prime sera nommée « Prime de présence » sur le bulletin de paie.

Article 5 – Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 mois, allant du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024.

Quinze jours avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets.

Article 6 – Formalités

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article D.2231-2 et -4 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de prud’hommes d’Argentan.

Fait à Argentan, le 09/10/2023

Pour les Organisations Syndicales, Pour l’Entreprise,

Pour la CGT Le Directeur

XXX XXX

Pour la CFE-CGC La Responsable Ressources Humaines

XXX XXX

Pour la CFDT

XXX