Accord d'entreprise "NAO 2018" chez MARELLI ARGENTAN FRANCE (Siège)

ACCORD NAO 2018

Entre les soussignés,

La société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION France SAS dont le siège social est situé 9 – 11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur, et par Monsieur XXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives CGT, CFE-CGC et CFDT représentées par leur Délégué Syndical respectif, Monsieur XXX pour la CGT, Madame XXX pour la CFE-CGC, et Monsieur XXX pour la CFDT,

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : les 11, 13, 17 et 18 avril 2018.

Les parties conviennent ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord salarial s’adresse à tous les salariés de l’entreprise MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION France SAS : Ouvriers, ETAM et Cadres en contrat à durée indéterminée ou déterminée pour l’année 2018.

Article 2 – Mesures salariales – Personnel non-cadre, 1^er collège (coef 140 - 215 inclus)

A partir du 1^er avril 2018, augmentation générale de 1,5% avec un plancher de 40€ brut (base temps plein).

Article 3 – Mesures salariales – Personnel non-cadre, 2^ème collège (coef 240 - 395 inclus)

A partir du 1^er avril 2018, augmentation générale de 1% avec un plancher de 25€ brut (base temps plein), et augmentations individuelles de 0,5% de la masse salariale de la catégorie au 31 décembre 2017.

Article 4 – Mesures salariales – Personnel cadre

A partir du 1^er avril 2018, augmentation générale de 0,5% avec un plancher de 15€ brut (base temps plein), et augmentations individuelles de 1% de la masse salariale de la catégorie au 31 décembre 2017 .

Article 5 – Grille des salaires des ouvriers de production/maintenance

A partir du 1^er avril 2018, les salaires mensuels minimum du coefficient 155 au 215 seront ajustés de 0,75%, soit 50% de l’augmentation générale 1^er collège, et les salaires mensuels minimum du coefficient 240 au 395 seront ajustés de 0,5%, soit 50% de l’augmentation générale 2^ème collège.

Article 6 – Médailles du travail

A compter du 1^er avril 2018, les montants des médailles du travail seront les suivants :

• 1200€ pour 15 ans d’ancienneté

• 1600€ pour 20 ans d’ancienneté

• 1700€ pour 25 ans d’ancienneté

• 1800€ pour 30 ans d’ancienneté

• 2000€ pour 35 ans d’ancienneté

• 2400€ pour 40 ans d’ancienneté

Article 7 – Congé d’ancienneté supplémentaire pour les 30 ans d’ancienneté et plus

Uniquement pour l’année 2018, il est convenu d’attribuer une journée de congé d’ancienneté supplémentaire pour les salariés dont l’ancienneté sera supérieure ou égale à 30 années au cours de l’année civile.

Article 8 – Intéressement

Il est convenu qu’à la fin de l’accord d’intéressement en cours (prévue en 2018), son contenu évoluera vers le système en place au niveau du groupe Magneti Marelli.

Article 9 – Embauches

En 2018, il sera procédé à quelques embauches d’opérateurs (opératrices) en Logistique et/ou en Production ; le nombre de recrutements dépendra de l’organisation avec les nouvelles lignes et du besoin définis par la Direction (3 personnes minimum).

Article 10 – Durée d’application et formalités de publicité

Conformément à l’article L 2231-1 du Code du travail, le présent accord salarial donnera lieu à la remise d’un exemplaire original à chaque organisation syndicale de salarié représentative au sein de l’Entreprise.

Egalement et conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de dépôts auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argentan et de la D.I.R.E.C.C.T.E. d’Alençon dont un exemplaire par voie électronique.

Fait à Argentan, le 18/04/2018

Pour les Organisations Syndicales Pour l’Entreprise

Pour la CGT Le Directeur

Monsieur XXX Monsieur XXX

Pour la CFE-CGC Le Responsable Ressources Humaines

Madame XXX Monsieur XXX

Pour la CFDT

Monsieur XXX