Accord d'entreprise "NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE" chez DEGREANE HORIZON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DEGREANE HORIZON et les représentants des salariés le 2019-02-05 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08319000940
Date de signature : 2019-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : DEGREANE HORIZON
Etablissement : 43873431100030 Siège

Vie professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-05

Cuers, le 5 février 2019

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par Monsieur le Président,

Et

LE délégué Syndical CGT

Les négociations salariales ont débuté le 6 novembre 2018 et ont continué le 20 décembre 2018, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Les discussions ont porté sur :

  1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Sur ce point, il a été convenu que :

  • Pour l’ensemble du personnel Cadres Hors forfait jours et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2018, sur la base d’un temps complet, sauf cas particulier, chaque salarié aura une évolution qui lui permettra de suivre le coût de la vie de 2%, et à minima un montant de 50€ brut mensuel.

 

  • Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure.

  • Concernant les primes de déplacements, de nouvelles dispositions ont été entérinées. Elles seront intégrées dans un accord sur les déplacements qui sera signé avant fin février 2019.

  • Concernant les primes d’ancienneté : la direction s’engage à lancer les discussions dans le premier semestre 2019 en vue de la signature d’un accord pour une mise en application dans l’année 2020.

  1. L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

  • La direction compte sur l’augmentation des effectifs, la réorganisation en cours et des aménagements des locaux et des installations pour améliorer la qualité de vie au travail.

  • Concernant l’égalité homme/femme, peu de poste en comparaison. Des efforts de recrutement du personnel féminin ont été effectués. Le nombre de personnel féminin est passé de 12 à 18 personnes.

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restent inchangées.

Président Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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