Accord d'entreprise "NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE" chez DEGREANE HORIZON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DEGREANE HORIZON et les représentants des salariés le 2021-11-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08321003716
Date de signature : 2021-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : DEGREANE HORIZON
Etablissement : 43873431100030 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-16

Cuers, le 16 novembre 2021

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par

Et

Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par

Les négociations salariales ont débuté le 05 novembre 2021 et ont continué le 16 novembre 2021, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Les discussions ont porté sur :

  1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Sur ce point, il a été convenu que :

  • Pour l’ensemble du personnel Cadres et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2021, sur la base d’un temps complet, sauf cas particulier, chaque salarié aura une évolution qui lui permettra de suivre le coût de la vie de 2.2% pour l’année 2021 et un rattrapage de 0.1% lié à l’augmentation du coût de la vie pour l’année 2020 soit 2.3% d’augmentation, et à minima un montant de 50€ brut mensuel.

 

  • Une augmentation de la valeur du ticket restaurant ou le ratio prise en charge entreprise/salarié ont été étudiés. L’augmentation de la valeur du ticket restaurant sera étudiée l’année prochaine. L’augmentation du pourcentage (60%) de prise en charge par l’Entreprise de la valeur du ticket restaurant n’est pas possible.

  • Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure. La possibilité d’aménagement du temps de travail pour la journée du vendredi sera étudiée en début d’année prochaine.

  • Concernant les primes d’ancienneté : Un accord a été signé le 25 octobre 2021 pour une mise en application dans l’année 2022.

  1. L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

  • Pour améliorer la qualité de vie au travail, la direction compte sur la stabilité des effectifs et une amélioration de la satisfaction des salariés. Des actions seront menées tout le long de l’année pour tenir cet objectif.

  • Concernant l’égalité homme/femme, un accord est en cours de négociations. Le nombre de personnel féminin est de 12 personnes (4 cadres et 8 ETAM).

  • L’enquête Risques Psycho-Sociaux sera réalisée dans le 1er trimestre 2022.

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restent inchangées.

Président

Comité Social Economique Comité Social Economique

Comité Social Economique Comité Social Economique

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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