Accord d'entreprise "négociation salariale annuelle" chez DEGREANE HORIZON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DEGREANE HORIZON et le syndicat CGT le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A08318002760
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : DEGREANE HORIZON
Etablissement : 43873431100030 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avenant Protocole d'Accord pour les élection du CSE (2020-06-17) Négociation Salariale Annuelle (2020-02-07) NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2020-12-15) Avenant à l'accord sur les déplacements (2021-05-28) Accord Collectif sur l'ancienneté ETAM de la société DEGREANE HORIZON (2021-10-25) Accord de fonctionnement CSE (2021-10-25) NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2021-11-16) Accord Déplacements (2022-06-01) NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2022-11-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-20

Cuers, le 20 décembre 2017

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par ,

Et

, Délégué Syndical CGT

Les négociations salariales ont débuté le 6 novembre 2017, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Les discussions ont, en particulier, porté sur :

  1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Sur ce point, il a été convenu que :

  • Pour l’ensemble du personnel Cadres Hors forfait jours et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2017, sur la base d’un temps complet ; chaque salarié aura une évolution qui lui permettra de suivre le coût de la vie de %, et à minima un montant de € brut mensuel, applicable à partir de janvier 2018 ;

 

  • Concernant les chèques déjeuner, la valeur du ticket augmentera de 0.50€ et la répartition restera de 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié ; le ticket sera donc de 6.00€, 3.60€ pour l’employeur et 2.40€ pour le salarié, applicable à partir de janvier 2018 ;

  • Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure.

  • Concernant le partage de la valeur ajoutée : il sera mené une réflexion sur d’éventuelles primes individuelles.

  • Concernant les primes de déplacements et les primes d’ancienneté : la direction s’engage à lancer les discussions au 1er trimestre 2018 en vue de la signature d’accords dans l’année.

  1. L’égalité professionnel hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

  • La direction compte sur la réorganisation menée pour améliorer la communication interne afin de réduire les situations de stress.

  • Pas de point à relever sur l’égalité h/f, peu de poste en comparaison, sinon essayer d’augmenter l’effectif féminin.

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restant inchangées.

Président Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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