Accord d'entreprise "négociation salariale annuelle" chez DEGREANE HORIZON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DEGREANE HORIZON et le syndicat CGT le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A08318002760
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : DEGREANE HORIZON
Etablissement : 43873431100030 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant Protocole d'Accord pour les élection du CSE (2020-06-17)
Négociation Salariale Annuelle (2020-02-07)
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2020-12-15)
Avenant à l'accord sur les déplacements (2021-05-28)
Accord Collectif sur l'ancienneté ETAM de la société DEGREANE HORIZON (2021-10-25)
Accord de fonctionnement CSE (2021-10-25)
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2021-11-16)
Accord Déplacements (2022-06-01)
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2022-11-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-20
Cuers, le 20 décembre 2017
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par ,
Et
, Délégué Syndical CGT
Les négociations salariales ont débuté le 6 novembre 2017, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.
Les discussions ont, en particulier, porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Sur ce point, il a été convenu que :
Pour l’ensemble du personnel Cadres Hors forfait jours et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2017, sur la base d’un temps complet ; chaque salarié aura une évolution qui lui permettra de suivre le coût de la vie de %, et à minima un montant de € brut mensuel, applicable à partir de janvier 2018 ;
Concernant les chèques déjeuner, la valeur du ticket augmentera de 0.50€ et la répartition restera de 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié ; le ticket sera donc de 6.00€, 3.60€ pour l’employeur et 2.40€ pour le salarié, applicable à partir de janvier 2018 ;
Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure.
Concernant le partage de la valeur ajoutée : il sera mené une réflexion sur d’éventuelles primes individuelles.
Concernant les primes de déplacements et les primes d’ancienneté : la direction s’engage à lancer les discussions au 1er trimestre 2018 en vue de la signature d’accords dans l’année.
L’égalité professionnel hommes/femmes et la qualité de vie au travail.
La direction compte sur la réorganisation menée pour améliorer la communication interne afin de réduire les situations de stress.
Pas de point à relever sur l’égalité h/f, peu de poste en comparaison, sinon essayer d’augmenter l’effectif féminin.
Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restant inchangées.
Président Délégué Syndical
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