Accord d'entreprise "NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE" chez DEGREANE HORIZON (Siège)

Cuers, le 16 novembre 2022

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

La Direction de DEGREANE HORIZON

Et

Le Comité Social et Economique (CSE)

Les négociations salariales ont débuté le 27 octobre 2022, ont continué le 14 novembre 2022, pour se terminer le 15 novembre conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Les discussions ont porté sur :

1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Sur ce point, il a été convenu que :

• Pour l’ensemble du personnel Cadres et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2022, sur la base d’un temps complet, sauf cas particulier, les augmentations des salaires de base pour l’année 2023 seront en moyenne de 5,7%, qui permettra de suivre le coût de la vie. La direction a souhaité une solution dans les cas où une augmentation individuelle de 5.7% ne serait pas envisageable et/ou souhaitable pour certains salariés.

Le CSE n'y consent que dans les cas où cette augmentation serait injustifiée par des performances et une implication du salarié concerné, très en deçà de l’attendu lié au poste occupé. Les performances et l’implication des salariés seront débattues lors d’une réunion des managers prévue prochainement. Dans ce cas précis, une augmentation minimale de 75€ est tout de même prévue pour prendre en compte le contexte inflationniste.

• Les augmentations personnelles seront présentées à chaque salarié lors d’un entretien individuel avec leur responsable de service avant le 31 janvier, date de l’édition du bulletin de paie du mois de janvier.

• Compte tenu de l’effort financier de l’entreprise sur les augmentations de salaire, une augmentation de la valeur du ticket restaurant ne sera pas possible pour l’année 2023.

• Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure.

2. L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

• Pour améliorer la qualité de vie au travail, la direction compte sur la stabilité des effectifs et une amélioration de la satisfaction des salariés. Des actions seront menées tout le long de l’année pour tenir cet objectif.

• L’accord concernant l’égalité homme/femme a été signé le 25/02/2022. Le nombre de personnel féminin est de 10 personnes (3 cadres et 7 ETAM).

• L’enquête Risques Psycho-Sociaux a été réalisée du 16/05/2022 au 25/05/2022.

3. La mobilité verte

Pas de négociations précises lors de la NAO. Pour rappel :

• Les 2 bornes de recharge pour véhicule ont été mises en service le 24/10/2022.

• Un Canal Teams de co-voiturage a été mise en place 12/10/2022.

• Des démarches auprès de la mairie de Cuers et de l’association des chefs d’entreprise de la zone des Bousquets seront engagées pour étudier la possibilité d’une navette reliant la zone industrielle des Bousquets à la gare SNCF.

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restent inchangées.

Président

Comité Social Economique Comité Social Economique

Comité Social Economique Comité Social Economique