Accord d'entreprise "Avenant Protocole d'Accord pour les élection du CSE" chez DEGREANE HORIZON (Siège)

Avenant n°1

Protocole d'accord pour les élections du comité social et économique

Suite à la crise sanitaire liée au COVID 19 et à la période de confinement que nous avons vécu, l’ordonnance du 1^er avril 2020 est venue suspendre les processus électoraux en cours ; c’est donc à ce titre que les élections en cours au sein de la société DEGREANE HORIZON ont été suspendues.

Dans ce cadre, le présent avenant signé :

• entre la société DEGREANE HORIZON représentée par :

Monsieur agissant en sa qualité de Chef d’Entreprise,

• et l’organisation syndicale suivante :

Pour la CGT, Monsieur,

a pour objet de fixer le nouveau calendrier des élections professionnelles 2020

Article 1 - Calendrier récapitulatif des opérations électorales

Les parties ont convenu de reprendre la procédure à la date à laquelle elle a été suspendue c’est-à-dire à la date du 13/03/2020 où les listes de candidats du premier tour ont été affichées.

Les listes de candidats ayant été affichées et portées à la connaissance des salariés, les parties conviennent de poursuivre la procédure en fixant le calendrier du premier tour des élections professionnelles comme suit :

-  date butoir pour informer la DRH du souhait de voter par correspondance : le 23/06/2020 ;

-  date limite d'envoi du matériel de vote aux salariés devant voter par correspondance : le 24/06/2020 ;

-  date butoir pour la constitution des bureaux de vote de chaque collège : le 29/06/2020 ;

-  date du premier tour de scrutin pour l'élection du CSE : le 01/07/2020 ;

-  affichage des résultats du premier tour et, si nécessaire, d'une note d'appel à candidatures pour le second tour : le 01/07/2020.

Le calendrier du second tour des élections professionnelles est établi comme suit :

-  date limite des dépôts des listes de candidats pour le second tour : le 06/07/2020 à 12h ;

-  affichage des listes de candidats sur les panneaux de l'entreprise : le 06/07/2020 ;

-  date limite de remise à la direction des ressources humaines des professions de foi : le 06/07/2020 ;

-  date butoir pour informer la DRH du souhait de voter par correspondance : le 03/07/2020 ;

-  date limite d'envoi du matériel de vote aux salariés devant voter par correspondance : le 06/07/2020 ;

-  date butoir pour la constitution des bureaux de vote de chaque collège : le 10/07/2020 ;

-  date du second tour de scrutin pour l'élection de la délégation unique : le 15/07/2020 ;

-  affichage des résultats définitifs des élections professionnelles sur les panneaux de l'entreprise : le 15/07/2020.

Article 2 – Modalités d’organisation des élections professionnelles

Le scrutin se déroulera pendant le temps de travail des salariés, de 9 heures à 11 heures. Les dates retenues pour les élections sont les suivantes :

-  1^er tour des élections : le 1^er juillet 2020 ;

-  2^e tour des élections : le 15 juillet 2020.

Afin de tenir compte des préconisations liées au COVID 19, nous appliquerons les gestes barrières déjà en place dans l’entreprise à savoir, le port du masque obligatoire pour aller voter et la distanciation. Nous mettrons à disposition du gel hydroalcoolique à utiliser avant et après le vote et nous répartirons les élections entre 2 salles, Porquerolles (1^er collège) et Port Cros (2^ème collège).

Toute disposition du protocole d’accord préélectoral initial non visée dans le présent avenant s’applique de plein droit.

Article 3 - Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral

Le présent avenant, qui n’est pas reconductible, ne produit effet qu’à l’occasion de l’élection de la délégation du personnel du comité social et économique pour lequel il a été établi (élections du comité social et économique de l'année 2020).

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.

Il sera consultable par l'ensemble des salariés sur l'intranet de l'entreprise et sera affiché dans les locaux de la société

Fait à CUERS, le 17 juin 2020

Monsieur Monsieur

Chef d’Entreprise Pour la CGT