Accord d'entreprise "Accord relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés de Cyclocity" chez CYCLOCITY (Siège)

Accord relatif au soutien du pouvoir d’achat des salariés de Cyclocity

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société Cyclocity, dont le siège social est situé 17 rue Soyer – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par X, en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux, dûment mandaté.

D’une part,

ET

• Les représentants dûment mandatés de l’organisation syndicale représentative au sein de Cyclocity :

• Pour la CGT,

D’autre part,

PREAMBULE

Faisant suite aux demandes des salariés, représenté par l’Organisation Syndicale CGT, au sein de Cyclocity d’engager des discussions afin de répondre rapidement aux attentes légitimes des salariés face à l’inflation que nous subissons tous, la Direction a organisé en octobre 2022 une réunion de concertation sur le thème du « POUVOIR D’ACHAT ».

L’objectif de ces échanges était de répondre aux attentes légitimes des salariés - pour laquelle notre entreprise prendra sa part, en supplément des mesures contenues dans la loi « Pouvoir d’achat » -, tout en tenant compte de la réalité de sa situation économique qui reste convalescente et qui, de plus, subit déjà depuis plusieurs mois de fortes pressions inflationnistes sur l’ensemble de ses coûts.

Ces discussions ont permis d’aboutir à un accord, par lequel les parties entendent soutenir le pouvoir d’achat par des mesures générales selon les modalités fixées ci-après.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1. Revalorisation du salaire de base pour l’ensemble des salariés

Pour toutes les catégories de salariés (employés, agents de maitrise et cadres¹) présents au 30 septembre 2022, la Direction s’engage à verser une augmentation générale de + 2,5 % des salaires de base à compter du 1^er octobre 2022.

Article 2. Versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Pour l’exercice 2022, il est convenu de verser une Prime de Partage de la Valeur de 400 euros à tous les salariés dont le salaire de base est inférieur ou égal à 3 SMIC (soit 5 037 € brut par mois), présents au moment du versement de la prime et au prorata du temps de présence sur l’année 2022.

Cette prime sera versée au mois de novembre 2022.

Article 3. Dispositions générales

3.1 Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Cyclocity.

3.2 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.

3.3 Dépôt

Dès sa signature, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courriel avec accusé de réception.

Ensuite, il sera, conformément aux exigences légales, déposé par la Direction de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Fait à Neuilly, le 24 octobre 2022, en 8 exemplaires

Pour la Direction :

Pour l’Organisation syndicale :

Pour la CGT,