Accord d'entreprise "Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017." chez CLINIQUE DE COGNAC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DE COGNAC et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2017-12-13 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : A01618002022
Date de signature : 2017-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DE COGNAC
Etablissement : 90722003200029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-13
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
La CLINIQUE DE COGNAC , représentée par Madame «X », Directrice
Et les délégations suivantes :
- CGT, représenté par Mme « X1 »,
- CFE/CGC, représenté par Mme « X2 »
- FO, représenté par Mme « X3»
Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ L. 22 et L. 2242-5 et L. 2242-13 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises
30 Mars 2017
23 Juin 2017
13 Septembre 2017
14 Novembre 2017
13 Décembre 2017
Constat d’accord et de désaccord :
Revalorisation des primes dites de GIT : accordée par le «Nom du Groupe » pour une indemnité de GIT à 50 € (+ 11%) à effet du 1er /01/2018.
Mutuelle entreprise part employeur restera à l’identique de 2017 Soit 44 €.
Octroi d’une enveloppe de Noel d’un montant de 4000 euros contre 1500 euros actuellement
Refus de la carence « zéro » demandée pour les 3 Agents de Maîtrise.
Pas de modification en ce qui concerne l’accord d’entreprise pour les journées d’ancienneté : 1, 2 et 3 jours selon l’ancienneté (nb années) 15, 20 ou 25 révolues.
Fait le 13/12/2017, à « Nom de la Ville ».
La Directrice,
Mme « X »
Pour FO
Mme «X3 »
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