Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire Lumileds FRANCE" chez LUMILEDS FRANCE

ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

LUMILEDS France

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Entre les soussignés :

Lumileds France SAS, au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est à Suresnes (Hauts de Seine), ci-après désignée “Lumileds“ ou “l’entreprise“ et représentée par :

M. x Directeur Industriel,

M. x Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives de Lumileds France représentées par leur Délégué Syndical ou par un représentant dûment mandaté :

Mme x CFE-CGC

M. x CFDT

M. x FO

M. x CGT

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les parties »;

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, l’entreprise Lumileds France a engagé la négociation annuelle obligatoire à compter du 4 juin 2019 afin d’aborder les thèmes de négociation obligatoire avec les syndicats représentatifs de l’entreprise.

La réunion préparatoire du 4 juin 2019 a permis de définir les informations à remettre aux Délégués Syndicaux et aux salariés composant la délégation (art. L. 2232-17 du C. du Travail) sur les thèmes prévus par la négociation ainsi que leur date de remise, le lieu et le calendrier des réunions. Lors de cette réunion, les 2 grands thèmes de négociation obligatoire issus de la Loi Rebsamen ont été revus et les décisions d’ouvrir les négociations formalisées dans le document annexé au présent PV (fichier « NAO Réunion préparatoire 04 06 2019 » sauvegardé sous la BDES).

La réunion de négociation du 29 octobre 2019 a porté sur l’analyse des données et statistiques, conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 12 mars 2015, permettant d'apprécier, pour chaque catégorie professionnelle de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Ces données ont permis de constater qu’il n’y avait pas de différence significative entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise, ni en matière de promotion, ni en matière de formation, ni sur le recrutement des jeunes diplômés qui suit la proportion de femmes dans les écoles considérées (ingénieurs et écoles de commerce).

Concernant les rémunérations, l’analyse a montré qu’à poste équivalent et à mode de travail similaire, les écarts entre hommes et femmes ne sont globalement pas significatifs. Il a donc été décidé de ne pas réserver de crédit d’augmentation afin de réduire d’éventuels écarts entre les hommes et les femmes.

Le 29 octobre 2019, les 4 organisations syndicales ont remis leurs revendications en fin de réunion (voir Annexe 1) et la Direction a convenu d’y apporter ses réponses lors de la réunion suivante.

La Direction a répondu aux revendications lors de la réunion de négociation du 19 novembre 2019:

Demandes N°1 CFDT ; N°8 CGT ; N°10 FO et N°11 CFE-CGC relatives au crédit d’augmentation :

La Direction rappelle que la politique salariale de Lumileds France est composée d’un ensemble d’avantages non limités à un crédit moyen d’augmentation mais s’appuyant sur des compléments importants du salaire, avec, pour rappel un montant de 950 000 € versé fin mai 2019 (incluant le forfait social et l’abondement versé par l’entreprise) au titre de la Participation et de l’intéressement.

La rémunération peut être complétée pour les non-cadres par une gratification, et pour les cadres par un bonus (« annual Incentive » (AI) ou « Sales Incentive » (SI)) en fonction de leur métier.

Les données INSEE, référence pour les études relatives à l’indice des prix à Ia consommation (IPC), confirme une évolution des prix de +0.6% sur 12 mois (octobre 2019 par rapport à octobre 2018, hors tabac pour l’ensemble des ménages), très inférieure au niveau d’inflation de l’année dernière.

Concernant la proposition de la CFDT :

1. la Direction apprécie la demande portant uniquement sur une AI qui reconnait la performance individuelle des salariés.

En revanche, elle trouve :

2. la répartition des crédits pas suffisamment discriminante car ne reconnaissant pas assez les performances « satisfaisantes » / « C » par rapport aux notes « partiellement atteint » / « D », et un crédit insuffisamment prononcé entre les notes « Exceptionnel » / « B » ou « A » par rapport aux notes « satisfaisantes » / « C » ;

3. infondé d’accorder un crédit d’augmentation aux salariés n’ayant ni contribué sur le « what » ni sur le « how » (notes « insuffisant » / « E ») et ne comprend pas le rationnel de la proposition différenciée en fonction des catégories socio-professionnelles.

Concernant la proposition de la CGT :

4. la Direction ne retient pas la demande seule d’une AG de 1,5% qui se positionne à l’opposé du a).

Concernant la proposition de FO :

5. la Direction estime que la demande d’une AG à 1,0% est excessive et rappelle qu’à l’exception d’une AG à hauteur de 0.6% l’an dernier pour compenser une inflation plus forte que les années précédentes, l’AG était précédemment de 0.40% maximum.

Concernant la proposition de CFE-CGC :

6. la Direction estime qu’une augmentation globale de 3.50% est démesurée compte tenu du faible niveau d’inflation à 0.6% et de la situation économique de l’entreprise.

La Direction fait la proposition initiale d’un crédit moyen de 1,20%, avec :

- pour les non-cadres : 0,30% d’AG et 0,90% d’AI au 01/01/2020.

- pour les cadres : un crédit entièrement individualisé (AI) de 1,20% applicable au 01/04/2020.

Rappel : les crédits sont calculés sur l’effectif présent dans l’entreprise au 1^er avril 2020 pour les ingénieurs et cadres et au 1^er janvier 2020 pour les non-cadres (mensuels).

Comme l’an dernier, il s’agit d’un crédit « minimum » n’interdisant pas à Lumileds France de mettre en œuvre une meilleure proposition en fonction de l’évolution des conditions internes et externes.

Demande N°2 - CFDT :

Comme déjà confirmé lors de la réunion du 19/10/2019, la Direction rappelle que, si Lumileds a confirmé dans ses dernières communications un retour aux bonnes pratiques en 2020 en fonction de l’évolution des conditions de marché et de la situation financière du groupe, il n’y a aujourd’hui aucune levée des mesures d’économies définies pour l’exercice 2019 ce qui n’autorise pas le versement d’une prime pour 2019. D’autre part, eu égard à la situation de l’entreprise, une prime de 300€ pour tous les salariés représenterait une dépense supérieure à 90k€ pour Lumileds France, ce qui n’est pas possible compte-tenu des résultats économiques de Lumileds France.

Demande N°3 - CFDT :

Comme les années précédentes, la Direction ne souhaite pas mettre en place la subrogation qui constituerait une charge supplémentaire pour Lumileds France. Des retards de paiements des IJSS restent exceptionnels et souvent imputables à une non prise en compte par le salarié d’un courrier de la CPAM ou un envoi tardif de son arrêt de travail.

Demande N°4 - CFDT :

Comme les années précédentes, la Direction souhaite conserver le principe d’une gratification liée à la performance des salariés. Le processus d’évaluation de la performance des ouvriers, ETAM et cadres s’articule chaque année autour de réunions de calibration permettant de garantir une évaluation et un traitement équitable des salariés.

La Direction ne souhaite pas revoir les 10% d’abattement des gratifications pour des notes « insatisfaisant » / « E ».

Demande N°5 - CFDT :

Les données économiques INSEE avaient confirmé une augmentation des prix de l’essence et gasoil de 15,7% sur les 12 derniers mois en 2018, majoritairement causée par la hausse des taxes. La Direction n’entendait pas compenser toutes les augmentations de taxes mais avait revalorisé de 12% la prime de transport au 1er juillet 2018. Cette mesure avait bénéficié au plus grand nombre (3/4 des salariés de l’entreprise).

La Direction n’entend pas revaloriser cette prime 2 années de suite d’autant que les coûts des produits pétroliers ont baissé de 4.5% et l’énergie de 1,6% sur les 12 derniers mois selon les dernières publications de l’INSEE.

La Direction rappelle qu’une prime de transport, ou une prise en charge de l’abonnement aux transports publics, équivalente à 50% des dépenses engagées, est déjà en vigueur.

En complément, afin de rechercher des alternatives à l’utilisation de la voiture, la Direction confirme être favorable à la mise en place d’une prime « Mobilité » pour encourager les déplacements à vélo ou le covoiturage entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Cette mesure prendrait effet à compter du 1^er janvier 2020 sous la forme d’une prime annuelle forfaitaire d’un montant brut de 50 euros accordée aux salariés :

• qui en feront la demande écrite auprès des Ressources Humaines ;

• qui justifieront, grâce au système de badgeage en place (*), pendant une période minimum de 6 mois complets durant l’année calendaire 2020 :

  • soit du recours au covoiturage avec des collègues Lumileds,

  • soit de l’utilisation d’un vélo comme moyen de transport.

Cette prime s’ajoutera à la prime de transport (si applicable) et fera l’objet d’un versement unique, chaque année au mois de décembre.

(*) : les élus valident l’utilisation du système de badgeage actuel utilisé lors des évacuations des bâtiments à des fins de comptabilisation des utilisateurs de vélos et des employés qui pratiqueront le covoiturage avec des collègues de travail.

Demande N°6 - CFDT :

La Direction participe déjà à hauteur de 60% pour la partie Mutuelle.

Les hausses de 15% (Mutuelle) et 25% (Prévoyance) se répercuteront aussi sur les cotisations de Lumileds France. En conséquence, la Direction n’entend pas faire d’effort financier supplémentaire.

Demande N°7 - CFDT :

La Direction rappelle :

• qu’elle verse déjà une dotation au CE à hauteur de 3% de la Masse Salariale de l’entreprise, permettant au CE d’allouer un budget à la Commission restaurant pour subventionner les repas des salariés de Chartres et Suresnes ;

• qu’elle a récemment confirmé son engagement pour maintenir la restauration collective à Chartres avec l’approbation d’un montant de 12000€ d’investissements pour permettre la réorganisation des cuisines proposée par la Commission Restaurant et la décision de prendre en charge en 2020 les frais de réparation en cas de pannes afin de ne pas affecter le budget du CE.

Ces efforts consentis par la Direction excèdent le montant de participation directe demandée par la CFDT.

Demande N°9 - CGT :

La Direction rappelle les efforts effectués dans le cadre du plan de formation de l’entreprise pour permettre le développement des compétences et de la polyvalence. Les efforts ont aussi été soutenus pour mener à bien les programmes de certifications CQPM en place dans l’entreprise depuis 10 ans.

Les recherches de programmes qualifiants pour le personnel 170 se poursuivent avec les élus de la Commission formation ainsi qu’avec l’UIMM et les organismes de formation pour permettre la mise en place de nouveaux cursus de formation à destination de ces salariés, mais se heurtent aujourd’hui à une absence d’offre de formation pour ce personnel.

En réponse aux propositions initiales de la Direction, les Organisations Syndicales :

• confirment apprécier les efforts de la Direction dans un contexte difficile pour l’industrie automobile, mais demandent un effort supplémentaire concernant le % d’augmentation ;

• souhaitent un % d’augmentation différent pour les notes « Insuffisant / E » et « Partiellement atteint / D » ;

• proposent que la prime annuelle forfaitaire pour la demande N°5 soit portée à un montant brut de 60 euros pour les salariés éligibles ;

Les Organisations Syndicales demandent une suspension de séance afin de pouvoir se concerter et pour permettre à la Direction d’étudier ces nouvelles demandes.

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Au retour de la suspension de séance, la Direction confirme ses dernières décisions et avancées :

Demandes N°1 CFDT ; N°8 CGT ; N°10 FO et N°11 CFE-CGC relatives au crédit d’augmentation :

La Direction confirme un effort supplémentaire et expose sa proposition finale :

• un crédit d’augmentation moyen de 1,60% pour les non-cadres de Lumileds France, dont :

  • 0,40% d’augmentation générale (AG) au 1^er janvier 2020, sauf cas exceptionnels,

  • 1,20% d’augmentation individuelle (AI) au 1^er janvier 2020.

• pour les ingénieurs & cadres de Lumileds France, un crédit d’augmentation moyen de 1,60% entièrement individualisé appliqué au 1er avril 2020.

Rappel : les crédits sont calculés sur l’effectif présent dans l’entreprise au 1^er avril 2020 pour les ingénieurs & cadres et sur l’effectif présent au 1^er janvier 2020 pour les non-cadres (mensuels).

La Direction rappelle que les données, analyses et indicateurs n’ayant pas permis de démontrer d’éventuels écarts entre les Hommes et les Femmes, il a été convenu au cours des négociations qu’il n’y aura pas de crédit spécifique alloué pour ce motif.

Demande N°5 :

La Direction confirme la mise en place d’une prime Mobilité à compter du 1^er janvier 2020 d’un montant annuel forfaitaire brut de 60 euros. Destinée à encourager les déplacements à vélo ou le covoiturage entre la résidence habituelle et le travail, cette prime sera accordée aux salariés qui en feront la demande écrite auprès des Ressources Humaines et accepteront que le système de badgeage en place dans l’entreprise soit utilisé pour valider le covoiturage ou l’utilisation du vélo pendant une période minimum de 6 mois complets durant l’année calendaire 2020.

Cette prime s’ajoutera à la prime de transport (si applicable) et fera l’objet d’un versement unique lors de la paie du mois de décembre 2020.

Demande N°7 :

La Direction a toujours confirmé son attachement pour le maintien de la restauration collective pour les salariés de Lumileds France. Elle entend donc compenser à titre exceptionnel en 2020 la baisse prévue de la participation accordée par le Comité d’Entreprise aux salariés afin d’éviter une diminution du nombre de couverts.

Ainsi, la Direction confirme pour l’année 2020 une subvention unique et journalière de 0,30€ pour un salarié qui déjeunera au restaurant d’entreprise et de 0,60€ pour un salarié qui y dînera. La participation plus importante pour l’horaire de soir vise à compenser un coût plus important et une qualité de service différente du fait de la préparation à l’avance de plateaux repas.

La Direction demande en retour aux nouveaux membres élus du Comité Social et Economique (CSE) d’identifier sur son budget, durant l’année 2020, des solutions permettant de diminuer la subvention journalière d’un montant de 0,30€ (respectivement 0,60€) par jour et par salarié afin que la Direction n’ait pas à reconduire cette aide exceptionnelle en 2021.

Le présent accord est applicable à compter de sa date de dépôt et pourra être révisé ou modifié ; toute modification faisant l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi.

En vertu des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, il sera déposé auprès de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’Hommes du lieu de conclusion.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Chartres le 03/12/2019, en 7 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie lors de la signature.

Pour la Direction :

Pour la CFE-CGC : x Pour FO : x

Pour la CFDT : x Pour la CGT : x

ANNEXE 1 – Revendications des Syndicats pour la NAO 2019

Demande N°1 - CFDT : augmentations Individuelles des salaires (AI) pour 2020 :

AI pour les ouvriers : Note E = 0,50%

Note D = 0,80%

Note C = 1,10%

Note B = 1,40%

Note A = 1,70%

AI pour les ETAM : Note Insuffisant = 0,50%

Note Partiellement atteint = 0,90%

Note Satisfaisant = 1,30%

Note Exceptionnel = 1,70%

AI pour les cadres : Crédit moyen de 2,00%

Demande N°2 - CFDT : prime exceptionnelle pour 2019 de 300€ pour tous les salariés.

Demande N°3 - CFDT : retour à la subrogation arrêt maladie.

Demande N°4 - CFDT : 13ième mois à la place de la gratification,

et/ou pas de baisse de la gratification supérieure à 5% (10% aujourd’hui).

Demande N°5 - CFDT : augmentation de la prime de transport de 10%

et/ou Instauration d’une prime « Ecologie » sur :

• Achat de vélo électrique ou non, pour déplacement Domicile/Travail (mini 6mois/an)

• Location de vélo à l’année pour déplacement Domicile/Travail (mini 6mois/an)

• Covoiturage (mini 6mois/an) déclaré au service RH.

Demande N°6 - CFDT : Prévoyance & Mutuelle : augmentation de la participation employeur à 55%

et / Ou participation sur les options :

• Option prévoyance 20%

• Options mutuelle 10%

Demande N°7 - CFDT : participation employeur sur les repas restaurant d’entreprise de 0,30€ TTC (estimation 2020 à 21000 repas Chartres + Suresnes = 6300€ TTC).

Demande N°8 - CGT : augmentation Générale (AG) de 1,5% pour tous les salariés avec talon minimum de 20€.

Demande N°9 - CGT : revoir la qualification du personnel 170 à qui on demande polyvalence et flexibilité

Demande N°10 - FO : augmentation Individuelle (AI) et Générale (AG) de 1.00% chacune en 2020.

Demande N°11 – CFE-CGC : augmentation globale de 3.50% en 2020 en réponse aux éléments suivants :

• Les augmentations obtenues ces dernières années sont en décalage avec celles référencées par l’APEC sur la Région Centre et plus globalement au niveau National.

• La part d’économie résultant du départ des salariés à grande rémunération pourrait être un peu réparti sur les autres salariés.

• Motiver les salariés et les inciter à rester.

• Motiver les salariés cadres sur certains postes "clé".

• La charge de travail supplémentaire répartie et absorbée par les effectifs restant.

• L’implication des salariés à atteindre le 0 accident et la baisse du taux de cotisation (assurance entreprise) qui va en découler.

• Apollo a acquis Lumileds en lui adossant une très lourde dette de 1,6bUS$, et a déjà extrait depuis Juillet 2017 plus de 523m$ de dividendes (~plus de 60k$ par employé globalement) ; cela pénalise d’autant plus la santé financière de Lumileds que le marché auto est en forte chute depuis plus d’un an. Ceci est établi par plusieurs grandes agences de notations . Nous souhaitons  une gestion moins agressive et plus favorable aux investissements mais surtout à la rétention et développement des ressources humaines de notre entreprise.