Accord d'entreprise "Avenant accord Négociation Annuelle Obligatoire du 13 janvier 2021" chez BOTTE FONDATIONS (Siège)

AVENANT A L’Accord DU 13 JANVIER 2021

– Négociations obligatoires au sein de la société BOTTE FONDATIONS –

Année 2021

Pour faire suite à leurs différents échanges, les parties conviennent d’apporter les modifications suivantes à l’accord signé le 13 janvier 2021, portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société BOTTE FONDATIONS :

1. Modifications des modalités d’indemnisation des Grands Déplacements sur les chantiers de l’entreprise dans les départements 77, 78, 91 et 95.

1. La grille ci-dessous se substituera à celle existante sur les chantiers situés sur les départements 77,78,91 et 95 pour les exercices 2021 et 2022 (effet rétroactif au 01/01/2021).

Au terme de ces deux années ces mesures cesseront de s’appliquer. Elles pourront être, le cas échéant, discutées au cours des prochaines négociations.

(1) Les ouvriers, les Assistants et les Chefs de chantier dont la résidence principale se situe à plus de 250 kms du chantier et qui compte tenu de l’organisation du travail prennent leur poste du lundi avant 8 heures percevront l’IGD pour la nuit de dimanche à lundi.

Ce montant comprend le dîner du dimanche soir, la nuit ainsi que le petit déjeuner du lundi matin.

(2) Pour les ouvriers dont la distance entre le domicile principal et le chantier est comprise entre 151 et 250 km, un IGD complet sera versé au titre de la nuit du dimanche au lundi uniquement lorsqu’ils se retrouvent dans l’obligation de prendre les transports en commun le dimanche pour se rendre sur leur lieu de travail compte tenu de leur organisation de travail en poste du matin 6h-14 heures. Les collaborateurs concernés devront fournir un justificatif du billet de transport en commun au service paie afin de bénéficier de cet IGD.

Ce montant comprend le dîner du dimanche soir, la nuit ainsi que le petit déjeuner du lundi matin.

(3) Pour les ouvriers et les Assistants/Chefs de chantier dont la résidence principale se situe à plus de 250 kms du chantier et dont l’horaire journalier prend fin après 18 heures la veille d’un jour férié, la veille d’une journée d’absence ou un vendredi, un IGD complet sera versé de façon à ce qu’ils ne reprennent pas le trajet du domicile après une journée de travail.

Ce montant comprend le dîner du dimanche soir, la nuit ainsi que le petit déjeuner du lundi matin.

b) Déplacements en France métropolitaine :

- Octroi d’une « prime de défraiement » soumise à cotisations

2. Modifications des modalités d’indemnisation des Grands Déplacements pour les Assistants/Chefs de chantiers dont la résidence principale se situe à plus de 450 kms.

Pour les Assistants/Chefs de chantiers dont la résidence principale se situe à plus de 450 kms du chantier un ½ IGD sera versé en plus de façon à ce qu’ils ne reprennent pas le trajet du domicile après une journée de travail.

3. Formalités de dépôt

Le présent avenant à l’accord du 13 janvier 2021, sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi du Val-de-

Marne, dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique via le site de télétransmission gouvernementale, à l’initiative de la Direction de la société.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil.

Un exemplaire original est remis à l’ensemble des parties signataires.

Etabli à Chevilly-Larue, le 05 février 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la CFE CGC Madame Myriam CHAMPIGNY

Pour la CFDT Monsieur José GARCIA DIAZ

Délégué Syndica