NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE

ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

BOTTE FONDATIONS – ANNEE 2019

Entre les soussignés :

BOTTE FONDATIONS, représentée par, Directeur Général

D’une part

et

, Déléguée Syndicale CFE-CGC,

, Délégué Syndical CFDT,

, Déléguée Syndicale CFTC,

D’autre part

1. 1. Salaires au 01.01.2019

   1. ETAM - CADRES

Compte tenu de l’inflation, des résultats de la Société et du Groupe, l’évolution des salaires, totalement individualisée, correspond à une augmentation de la masse salariale de 2,7%.

Les collaborateurs ETAM-Cadres n’ayant pas eu d’augmentation individuelle de salaire seront obligatoirement reçus par leur Directeur d’Agence ou de Service.

2. OUVRIERS

L’évolution des salaires, totalement individualisée, correspond à une augmentation de la masse salariale de 2,7%.

3. 2. Chèques Déjeuner et IPD (Indemnités de Petit Déplacement)

   1. 2.1 Chèques Déjeuner au 01.01.2019

Ils sont destinés au personnel sédentaire du siège. La valeur faciale du Chèque Déjeuner reste fixée à 10,60 € / jour travaillé ; la participation de l’Entreprise est fixée à 6.30€ et celle du salarié à 4.30€.

Compte tenu de la part patronale accordée lors des passages au Restaurant Inter Entreprise, les chèques déjeuner restent plafonnés à 10 / mois. Pour cette catégorie de personnel, la part patronale employeur au RIE passe de 0.35€ à 0.88€.

2.2 Panier repas des Aides conducteurs de Travaux - Ingénieurs / Conducteurs de Travaux – Ingénieur / Conducteurs de Travaux Principaux – Directeurs de Travaux

Le montant du panier repas / jour travaillé (NS : 9.20€ en 2019).

Ile de France 11.70 € / jour travaillé

Lomme 11.75 € / jour travaillé

Marseille 11.77 € / jour travaillé

Nantes : 12 € / jour travaillé

2.3 Complément repas du personnel sédentaire d’Agence et des Centres techniques (personnel études, administratif et ensemble du personnel affecté aux 2 Centres techniques)

A compter du 1^er janvier 2019, pour le personnel cité ci-dessus, le montant des chèques-déjeuner sera revu de la manière suivante :

Valeur faciale : 9.50€ / jour travaillé (Part patronale: 5.70€ / Part salariale: 3.80€).

Pour cette catégorie de personnel, un complément repas de 4€ / jour travaillé sera versé en sus du chèque-déjeuner.

A titre exceptionnel et compte tenu de la date de signature du présent document, les chèques déjeuner distribués en janvier 2019 conserveront leur valeur faciale de 10.60€.

2.4 IPD (Indemnités de Petit Déplacement)

Ils sont destinés au personnel non sédentaire des chantiers : Ouvriers – Assistants et Chefs de Chantier suivant les accords régionaux FNTP 2019 :

Indemnité de REPAS

Ile de France* 11.70 € / jour travaillé

Lomme 11.75 € / jour travaillé

Marseille 11.77 € / jour travaillé

Nantes  12€ / jour travaillé

*Région Ile de France : départements 75-77-78-91-92-93-94-95

Indemnité pour frais de TRANSPORT, par jour travaillé

Cette indemnité n’est pas due au personnel doté d’un véhicule d’entreprise.

• Ile de France 

Sur la distance domicile-chantier la prise en charge, sur justificatif, est de 100 % du pass navigo ou du titre de transport local, dont 50 % de son montant sont exonérés de charges sociales.

OU

	0 / 10 Km zone1	10 / 20 Km zone 2	20 / 30 Km zone 3	30 / 40 Km zone 4	40 / 50 Km zone 5
Distance chantier / domicile	1.98 €	3.47 €	5.47 €	6.42 €	7.66 €

• Province

Distance chantier / domicile	0 / 10 Km zone1	10 / 20 Km zone 2	20 / 30 Km zone 3	30 / 40 Km zone 4	< 50 Km zone 5
Lomme Marseille Nantes	2.16 € 2.26 € 2.71 €	5.05 € 4.48 € 6.04 €	7.37 € 7.76 € 10.11 €	9.71 € 9.92 € 13.87 €	13.45 € 12.79 € 17.75 €

Indemnité de TRAJET, par jour travaillé

• Ile de France

	0 / 10 Km zone1	10 / 20 Km zone 2	20 / 30 Km zone 3	30 / 40 Km zone 4	40 / 50 Km zone 5
Distance chantier / domicile	2.22 €	3.26 €	5.09 €	6.13 €	7.53 €

• Province 

Distance chantier / domicile	0 / 10 Km zone1	10 / 20 Km zone 2	20 / 30 Km zone 3	30 / 40 Km zone 4	< 50 Km zone 5
Lomme Marseille Nantes	1.60 € 2.50 € 1.57 €	2.24 € 3.70 € 2.94 €	3.79 € 4.99 € 4.37 €	5.40 € 5.84 € 5.81 €	6.67 € 7.05 € 7.23 €

Pass Navigo et carte de transport du personnel sédentaire des siège et agences

La prise en charge du remboursement, sur justificatif, est de 100 % du titre d’abonnement : transport aller domicile/lieu de travail (siège social, centres techniques et agences).

3. Indemnité de Grand Déplacement (IGD)

Les montants ci-dessous sont applicables à compter du 01.01.2019.

Ouvriers

* voyage périodique

** Ce montant comprend le diner du dimanche soir, la nuit ainsi que le petit déjeuner du lundi matin.

L’indemnité de voyage périodique s’élève à 0,24 €/km au 01.01.2019.

Assistants / Chefs de Chantier

Pour les ouvriers et les Assistants/Chefs de chantier dont l’horaire journalier prend fin après 18 heures la veille d’un jour férié, la veille d’une journée d’absence ou un vendredi, un IGD complet sera versé de façon à ce qu’ils ne reprennent pas le trajet du domicile après une journée de travail de 7 heures (sauf pour le personnel en poste).

Cette disposition n’est valable que pour les collaborateurs dont la résidence principale se situe à plus de 250 kms du chantier.

Cette nuitée est soumise aux majorations applicables aux IGD.

Majorations IGD au 01.01.2019

Les majorations restent identiques, à savoir :

- Grandes villes et zones touristiques: Majoration de 15% pour Lyon, Marseille et lors d’évènements particuliers en zone touristique (sur demande du Directeur d’Agence ou du Chef de Service).

- Région parisienne :

-> Départements 75, 91, 92, 93 et 94 : Majoration de 20% du montant IGD

-> Départements 77, 78 et 95 : Majoration de 15% du montant IGD

Indemnité kilométrique d’Inter-chantiers et calcul du Voyage Périodique hebdomadaire : ouvriers – CC & ACC au 01.01.2019

Cette indemnité n’est pas due au personnel doté d’un véhicule d’entreprise. Elle est payée lors d’une mutation d’un chantier à un autre en semaine, hors période de voyage périodique et en condition de grand déplacement.

Le voyage périodique est payé chaque semaine aux ouvriers ou collaborateurs CC & ACC ne bénéficiant pas d’un véhicule de l’entreprise.

Les kilomètres sont calculés selon la base de données «Google Maps/autoroute – adresse chantier 1/adresse chantier 2». En l’absence de l’adresse du chantier, le calcul s’effectue sur la base du centre-ville.

L’indemnité est de 0,24 €/km au 01.01.2019.

IGD : Directeur / Ingénieur et Conducteurs de Travaux / Assistants Conducteurs de travaux

En application des règles URSSAF, les indemnités ne sont pas cumulables avec les paniers repas et, les valeurs ci-après applicables au 01.01.2019, sont valables pour les trois premiers mois sur un même chantier.

101.40 € / J pour les départements 75-91-92-93-94

97.17 € / J pour les départements 77-78-95

84.50 € / J pour les autres départements

Les IGD des conducteurs de travaux sont payées à la nuit passée sur le lieu de détachement (chantier, siège ou agence). Lorsque l’IGD n’est pas payée, elle est remplacée par un panier repas.

Note de frais au réel (sur présentation de justificatifs) pour les collaborateurs déplacés ponctuellement (ne percevant pas l’IGD)

Note de frais au réel sur présentation des justificatifs ; ces montants comprennent le petit déjeuner / le déjeuner / le diner et la nuit d’hôtel.

120 € / J pour les départements 75-91-92-93-94

115 € / J pour les départements 77-78-95

100 € / J pour les autres départements

En outre, le montant de 100 € est majoré de 15% pour Lyon, Marseille et lors d’évènements particuliers en zone touristique (sur demande du Directeur d’Agence ou du Chef de Service).

4. Majorations de salaire (travail de nuit et week-end)

4.1 Travail programmé du samedi : délai de prévenance 7 jours calendaires

Personnel de chantier non sédentaire, ouvriers, ACC et CC : paiement des heures avec majoration de 50%. Les heures effectuées dans ce cadre ne rentrent pas dans l’annualisation.

Depuis le 1.02.2016, cette disposition est élargie aux Conducteurs / Ingénieur travaux, Ingénieur Travaux Principaux et aux Directeurs de Travaux pour lesquels cette majoration sera versée sous forme de prime de travail programmé le samedi.

4.2 Travail exceptionnel du samedi

Personnel de chantiers non sédentaire, ouvriers, ACC, CC: paiement des heures avec majoration de 100%. Les heures effectuées dans ce cadre ne rentrent pas dans l’annualisation.

Depuis le 1.02.2016, cette disposition est élargie aux Conducteurs / Ingénieur travaux, Ingénieur Travaux Principaux et aux Directeurs de Travaux pour lesquels cette majoration sera versée sous forme de prime de travail exceptionnel du samedi.

4.3 Travail exceptionnel du dimanche et du jour férié

Personnel de chantiers non sédentaire, ouvriers, ACC, CC: même disposition que pour le travail exceptionnel du samedi.

Depuis le 1.02.2016, cette disposition est élargie aux Conducteurs / Ingénieur travaux, Ingénieur Travaux Principaux et aux Directeurs de Travaux pour lesquels cette majoration sera versée sous forme de prime de travail exceptionnel du dimanche ou jour férié.

4.4 Heures de nuit et Poste de nuit 21 heures – 6 heures 

Personnel ouvrier, CC & ACC: taux horaire majoré de 25 %. Ces heures bénéficient du même traitement que les heures normales (modulation et majoration pour heures supplémentaires).

Cette disposition est élargie aux Conducteurs / Ingénieur travaux, Ingénieur Travaux Principaux et aux Directeurs de Travaux pour lesquels cette majoration sera versée sous forme de prime de travail de nuit.

5. 5. Primes

   8. 5.1 Prime Inter-chantiers

Cette prime correspond au déplacement effectué de chantier à chantier, en période IGD, hors temps de travail et hors voyage détente.

Ouvriers, CC & ACC	< 100 Km	> 100 Km < 200 Km	Par tranche de 100 Km au-delà
Distance chantier / chantier	15 €	30 €	10 €

5.2 Indemnité Chantier Ile de France (Ingénieurs et Conducteurs de Travaux / Ingénieurs et Conducteur de travaux principaux)

Cette prime créée depuis le 01.01.2017 est destinée aux collaborateurs travaux affectés aux Agence Travaux du siège. Elle est destinée à compenser la différence de montant du loyer entre la Province et L’Ile de France.

Son montant s’élève à 15€ bruts par jour travaillé.

5.3 Prime de déplacement pour le personnel ouvrier sédentaire et les Techniciens matériel des Centres Techniques (créée depuis le 1.03.2014)

Une prime de déplacement est attribuée au personnel rattaché aux Centres Techniques lors de leurs interventions effectuées sur chantier(s) à la demande du Responsable de Centre.

Cette prime de déplacement est versée pour les interventions sur chantiers.

Cette prime s’ajoute aux éventuels remboursements de frais engagés par le salarié lors des déplacements de plus d’une journée.

Elle est attribuée par jour travaillé. Son montant est porté à 15€ bruts depuis le 01.01.2018.

5.4 Prime de transfert de machine (créée depuis le 01.01.2017)

La prime est égale à 6 fois le taux horaire avec un minima de 65 €.

Cette prime est versée au collaborateur (y compris le chef de chantier) présent lors du chargement OU du déchargement de machine.

Cette prime est versée pour toute intervention en dehors des horaires de travail.

5.5 Création de la prime de descente dans les égoûts (depuis le 1.01.2018)

Son montant est fixé à 15 € / JT

5.6 Prime de site pollué / galerie / travail en tunnel et puits

Le montant est porté à 12 € / JT depuis le 01.01.2018.

Ce montant est appliqué en cas de travail en site pollué imposant le port d’EPI particuliers (combinaisons, masques ventilés, sas de changement, etc..) ou en galeries souterraines. En fonction des circonstances, cette prime sera nommée prime de site pollué, de galerie, de travail en tunnel, de travail en puits (pour les puits dont la profondeur est supérieure à 10 mètres).

5.7 Prime de technicité « CUTTER »

Cette prime avait été créée à une période de mise en place des CUTTER au sein de l’Entreprise il y a plus de 10 ans compte tenu de la nouveauté technique que représentaient ces machines. Le contexte ayant évolué, cette prime ne concerne que quelques personnes et n’a à ce jour plus lieu d’exister.

Cette prime est ainsi supprimée à compter du 01.01.2019.

5.8 Prime d’Amplitude

Cette prime a été créée au 01.02.2016 et est destinée aux CC autonomes (position F ou B1) qui supervisent 2 postes / jour (dans la limite de 10h de travail / jour et 48h / semaine). Elle s’élève à 12€ / jour, soit 250€ / mois complet travaillé. Les heures exceptionnelles effectuées dans cette situation ne seront pas payées.

5.9 Prime de Poste (Journée, nuit)

Cette prime a été créée au 01.02.2016 et est destinée au personnel ouvrier, CC & ACC.

Pour les CC, elle ne se cumule pas avec la prime d’amplitude.

Depuis le 01.01.2018, elle s’élève à 6€/poste.

Cette prime rémunère (entre autres) le temps de recouvrement lors d’un changement de poste et d’éventuels frais supplémentaires liés au trajet, transport et repas en dehors des horaires classiques de chantier.

A compter du 1.01.2019, le minimum fixé à 7 heures travaillées pour le versement de cette prime est supprimé. Cette prime sera à compter de cette date versée par poste effectué (travail en équipes successives sans minimum d’heures effectuées).

5.10 Prime de Fonction

Cette prime est créée au 01.02.2016 et est destinée aux Chefs d’Equipe assurant de façon très ponctuelle (période de remplacement) la fonction de CC. Elle s’élève à 100€ / semaine et ne se cumule pas avec la prime d’amplitude.

5.11 Treizième mois pour le personnel ouvrier et prime de productivité

Depuis le 01.01.2018, les dispositions relatives aux primes d’objectif et de la prime de fin d’année (ex prime d’ancienneté) du personnel ouvrier sont supprimées et remplacées par les primes suivantes :

- Le 13^ème mois est mis en place pour le personnel ouvrier depuis le 01.01.2018. Le 13^ème mois est versé à 50% en juin et à 50% en novembre au prorata du temps de présence du collaborateur.

- La prime de Productivité a été mise en place au 01.01.2018 pour le personnel ouvrier (Personnel non sédentaire de chantier et Ouvriers des Centres Techniques).

La prime de productivité est déterminée sur la base d’une note hebdomadaire déterminée par le chef de chantier ou le responsable de Centre Technique; la note correspond à un nombre de taux horaire.

Le chef de chantier ou le responsable de Centre Technique a le choix entre les 4 notes suivantes :

Note 0 (nombre de TH = 0) : L’ouvrier ne fait pas le travail et ralentit l’équipe et/ou a un comportement qui n’est pas en cohérence avec les règles de l’entreprise (retards, non respect de la hiérarchie, non respect des règles de sécurité..).

Note 1 (nombre de TH = 1): L’ouvrier fait normalement son travail.

Note 2 (nombre de TH = 2): L’ouvrier fait son travail et fait avancer l’équipe, il dépasse les objectifs hebdomadaires de production fixées par l’encadrement du chantier.

Note 3 (nombre de TH = 3): L’ouvrier réalise un travail exceptionnel : il a un comportement exemplaire dans son travail, il aide l’équipe à se surpasser et dépasse les objectifs hebdomadaires de production fixées par l’encadrement du chantier. Il a de surcroit un comportement exemplaire en matière de sécurité

- maximum de la prime hebdomadaire : 3 taux horaire,

- maximum de la prime mensuelle : 12 taux horaire,

- la prime de productivité reste calculée à la semaine et est indexée sur la présence du salarié (prorata au nombre de jours travaillés).

La somme des primes de productivité annuelles et du 13^ème mois ne pourront dépasser 2 mois de salaire de base pour une année civile.

6. 6. Médailles du travail

   11. 6.1 Médailles du Travail du Syndicat

La prime est versée en paie, le mois de la remise des médailles.

• Bronze (15 ans) : 250 €

• Argent (20 ans) : 300 €

• Vermeil (25 ans) : 400 €

  12. 6.2 Médailles d’honneur du Travail

La prime est versée en paie, le mois de la remise des médailles au prorata des années travaillées dans la société.

• Argent (20 ans) : 200 €

• Vermeil (30 ans) : 300 €

- Or (35 ans) : 350 €

- Grand Or (40 ans) : 400 €

7. 7. Autres dispositions

   9. - Carte d’abonnement SNCF (ouvriers et ETAM sans véhicule de service)

L’abonnement fréquence annuel SNCF (50% de réduction sur les voyages en train) sera pris en charge à hauteur de 70% par l’Entreprise. Le remboursement sera effectué sur bulletin de paie après réception des justificatifs par le service paie (le montant de l’abonnement s’élevant à 737€ pour 2019, l’entreprise prendra en charge 515.9 € maximum).

- Cartes de lavage Clean-Way

Depuis le 01.02.2018, le nombre de points mensuel attribués sur la carte clean way destinée au personnel ouvrier chantier passera de 60 à 120 points.

Ces 120 points / mois permettront au collaborateur ouvrier de nettoyer une tenue de travail complète (une veste + un pantalon ou une combinaison) par semaine auprès du réseau de pressing clean way (1443 pressing en France).

Fait en 7 exemplaires à Chevilly-Larue, le 19 janvier 2019

La Direction,

La Déléguée Syndicale CFE-CGC,

Le Délégué Syndical CFDT,

La Déléguée Syndicale CFTC,