1. FROMAGERIES DES CHAUMES

   PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation annuelle obligatoire 2023

Entre les soussignés :

La société Les FROMAGERIES DES CHAUMES, dont le siège social est situé à l’Alliance, 42 rue Rieussec – 78222 VIROFLAY Cedex, immatriculée au RCS de Viroflay sous le numéro 847 120 185, représentée par, Directeur des Ressources Humaines, agissant par délégation de Monsieur, Directeur Général,

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes et par en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh,

• Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de déléguée syndicale de Mauléon/Viodos,

• Le syndicat FO représenté par en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes et par en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh,

• Le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué

Syndical central des Fromageries des Chaumes,

d’autre part,

Après trois réunions de négociation qui se sont déroulées les 23 Janvier, 6 Février et 28 Février 2023 sur les salaires, les effectifs, l’égalité professionnelle homme/femme, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les temps partiels et l’emploi des travailleurs handicapés, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

Article 1 :

• Au 1^er Mars 2023, d’une augmentation générale de 3% des salaires des statuts ouvriers, employés et techniciens (les cadres et agents de maîtrise bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).

Article 2 :

• La prime de vacances est portée de 500 € à 575 € (soit +15% d’augmentation) au 1/05/2023. Elle est versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité.

Article 3 :

• Une prime exceptionnelle de 35€ sera versée à l’ensemble des salariés sur la paie de Mars 2023, pour poursuivre le soutien à nos magasins de vente/crémeries.

Article 4 :

• A compter du 16/02/2023, une prime de 15 € par samedi travaillé au-delà du 6^ème samedi travaillé (hors week-ends en astreinte ou permanence) sera versée chaque mois selon l'arrêté de paie (du 16 au 15). Si le samedi travaillé est réalisé dans le cadre d’une astreinte ou permanence, il n’y aura pas de comptabilisation de celui-ci.

Le personnel soumis à une rotation chronobiologique (normalement 2 matins/2 après-midi/2 nuits puis 2 repos au minimum) et le personnel d’astreinte ou de permanence rémunéré par une prime, ne sont pas concernés par cette prime.

Le nombre d’heures minimum à effectuer sur chaque samedi est de 6h (temps de travail effectif).

La référence du décompte est l’année civile.

Les catégories de personnel concernées par cette prime sont les ouvriers/employés, les techniciens et agents de maîtrise.

• A la demande de la délégation syndicale, à compter du 01/06/2023, un CP d’ancienneté à partir de 15 ans d’ancienneté sera accordé pour les Cadres (Niveau 9 à 12), à savoir :

  • 15 ans = 1 jour,

  • 20 ans = 3 jours,

  • 25 ans = 4 jours,

  • 30 ans et plus = 5 jours,

Article 5 :

Les primes transport sont revalorisées (+10%) à partir de la paie de Mars 2023 (soit au 16/02/2023) selon la grille suivante :

Article 6 :

• Les parties ont convenu de se revoir localement en Juillet 2023, si l’indice des prix provisoire à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin juin 2023 était supérieur de 3% vs l’indice constaté à fin décembre 2022 (indice de 113,42) afin de définir les modalités techniques de prise en compte de cet écart en fonction de la situation à date et des perspectives de l’inflation à fin 2023.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Jurançon, le 28 Février 2023

Pour la société Fromageries des Chaumes

Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat FO Le syndicat FO

Le syndicat CFDT Le syndicat CFDT

Le syndicat CFE-CGC Le syndicat CGT