1. FROMAGERIES DES CHAUMES

   PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation annuelle obligatoire 2018

Entre les soussignés :

La société Les FROMAGERIES DES CHAUMES, dont le siège social est situé à l’Alliance, 42 rue Rieussec – 78222 VIROFLAY Cedex, immatriculée au RCS de Viroflay sous le numéro 847 120 185, représentée par ……………., Directeur des Ressources Humaines, agissant par délégation de…………………, Directeur Général,

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat CFDT représenté par ……………………en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes et par …………….en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh,

• Le syndicat CGT représenté par …………………………..en sa qualité de délégué syndical de Mauléon/Viodos,

• Le syndicat FO représenté par …………………en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes,

• Le syndicat CFE-CGC représenté par ……………………….en sa qualité de délégué

Syndical central des Fromageries des Chaumes.

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Après trois réunions de négociation qui se sont déroulées les 2 février, 1er mars et 19 mars 2018 sur les salaires effectifs, l’égalité professionnelle homme/femme, la durée effective et l’organisation du temps de travail (dont demandes de temps partiel), l’emploi des travailleurs handicapés, le droit à la déconnexion et l’accès, le maintien dans l’emploi et la formation professionnelle des seniors, les parties sont convenues :

Article 1 :

• Au 1er avril 2018 d’une augmentation générale de 1,30% de la grille des salaires du coefficient 140 au coefficient 200,

Article 2 :

• La prime de vacances est portée de 150€ à 225€ au 1/04/2018. Elle est versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité.

Article 3 :

• De la titularisation de 12 personnes 1^er collège ou technicien sur le site de production de ………….(hors remplacement),

• De la titularisation de 4 personnes 1^er collège ou technicien sur le site de production de …………………(hors remplacement),

• De la titularisation de 6 personnes 1^er collège ou technicien sur le site de production de …………………(hors remplacement),

Article 4 :

• Les primes de transport sont revalorisées (+1.2%) à partir de la paie d’avril 2018 selon la grille suivante :

Article 5 :

• La revalorisation de la prime de Médailles du travail de 390 € à 400 € à compter du 1/04/2018.

Article 6 :

• La revalorisation de la subvention (participation de l’entreprise) pour chaque repas pris au restaurant d’entreprise (passage de 3.94 € à 3.98 €, soit +1%) pour l’établissement de Jurançon à compter du 1/04/2018.

Article 7 :

• Une prime exceptionnelle de 10 € par jour (dans la limite de 100 primes par an et par site) sera versée à l’issue de chaque trimestre pour récompenser les salariés qui seront amenés à revenir travailler une ou plusieurs journées pendant leur semaine de congés payés (5 jours pris obligatoirement sauf si férié) à compter du 1/01/2018. Au préalable, la semaine de congés payés aura été validée par le responsable hiérarchique. Les salariés concernés seront sollicités au plus tôt 10 jours ouvrés avant le départ en congés payés et au plus tard la veille du départ.

Le suivi de ces jours sera établi par l’administratif usine de chaque site.

Un bilan sera partagé avec les élus lors de la première réunion des NAO 2019 sur la poursuite ou non de cette mesure.

Article 8 :

A titre d’essai, un jour par salarié (maintien de la rémunération) sera accordé pour enfant malade jusqu’à 15 ans entre le 1/07/2018 et la semaine qui précède la première réunion des NAO 2019. Un certificat médical de l’enfant devra être fourni à l’entreprise. Un bilan sera partagé avec les élus lors de la première réunion des NAO 2019 sur la poursuite ou non de cette mesure et son éventuelle incidence sur le taux d’absentéisme.

Article 9 :

• Un avenant n°3 à l’accord de Pénibilité en vigueur sera proposé pour le proroger jusqu’au 31/12/2018.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Jurançon, le 19 Mars 2018

Pour la société Fromageries des Chaumes

Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat FO Le syndicat CGT

Le syndicat CFDT Le syndicat CFDT Le syndicat CFE-CGC