1. XXXXXXXXXXXXXXXXX

   PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation annuelle obligatoire 2019

Entre les soussignés :

La société XXXXXXXXXXXXX

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat CFDT

• Le syndicat CGT

• Le syndicat FO

• Le syndicat CFE-CGC

d’autre part,

Il a été convenu entre les parties ce qui suit :

Après quatre réunions de négociation qui se sont déroulées les 26 février, 18 mars, 28 mars et 8 avril 2019 sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail (dont demandes de temps partiel), l’emploi des travailleurs handicapés, le droit à la déconnexion et l’accès, le maintien dans l’emploi, la formation professionnelle des seniors et l’égalité professionnelle homme/femme.

Article 1 :

• Au 1er avril 2019 d’une augmentation générale de 1.6% des salaires des statuts ouvriers et employés.

Article 2 :

• La prime de vacances est portée de 225€ à 300€ (soit +33% d’augmentation) au 1/05/2019. Elle est versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité.

Article 3 :

• De la titularisation de 27 personnes 1^er collège ou technicien sur le site de production de XXXX (ce chiffre intègre les remplacements 2019),

• De la titularisation de 13 personnes 1^er collège ou technicien sur le site de production de XXXX (ce chiffre intègre les remplacements 2019),

• De la titularisation de 12 personnes 1^er collège ou technicien sur le site de production de XXXX (ce chiffre intègre les remplacements 2019).

La Direction veillera à répartir le plan de recrutement de la manière suivante : 1/3 au plus tard le 01/07/2019, 1/3 au plus tard le 01/10/2019 et 1/3 au plus tard le 31/12/2019. Ce plan prévisionnel ne tient pas compte des éventuels refus de titularisation de la part des candidats identifiés.

La Direction mettra en place un plan de sourcing à compter du dernier trimestre de l’année 2019.

Article 4 :

• A compter de la paie d’avril 2019, création d’une cinquième zone de transport (zone E) pour les salariés qui ont au moins 61 kms A/R à effectuer entre leur domicile et leur lieu de travail. Le montant de la prime sera de 4,50 €/jour travaillé.

• Modification de la zone D que l’on plafonne à 60 kms A/R (soit de +40 kms à 60 kms A/R).

• Les primes de transport (de la zone A à la zone D) sont revalorisées (+1.6%) à partir de la paie d’avril 2019 (soit au 18/03/2019) selon la grille suivante :

Article 5 :

• La revalorisation de la prime de Médailles du travail de 400 € à 410 € à compter du 1/05/2019.

Article 6 :

• Il est acté un jour par salarié/an (avec maintien de la rémunération) pour enfant malade jusqu’à 15 ans (l’année s’entend entre le 1/07 et le 30/06 N+1). Un certificat médical de l’enfant devra être fourni à l’entreprise.

Les 3 articles suivants (articles 7 à 9) s’inscrivent dans le cadre du déploiement de la démarche Qualité de Vie au Travail :

Article 7 :

• A titre d’essai, à compter du 1/05/2019 et jusqu’au 31/01/2020, la Direction s’engage à ce que les salariés du 1^er collège et les TAM (CDI+CDD) bénéficient de 9 week-ends complets (samedi + dimanche) et, dans la mesure du possible d’un week-end/mois (étant précisé que les semaines en congés payés ou RTT seront comptabilisées dans le décompte de ces 9 week-ends). Le responsable hiérarchique devra informer le salarié au plus tard 7 jours avant le week-end dit de repos.

Les services soumis à des rythmes chrono-biologiques ne pourront pas bénéficier de ce dispositif car ils bénéficient chaque semaine de 2 jours de repos consécutifs.

Un bilan sera partagé avec les élus lors de la première réunion des NAO 2020 sur la poursuite de cette mesure.

Article 8 :

• Elargissement de la prime exceptionnelle de 10 € par jour pour retour de congés payés et à titre d’essai, à compter du 1/05/2019 et jusqu’au 31/01/2020, une prime de rappel de 10 € sera versée le mois suivant aux salariés qui seront amenés à revenir travailler sur un de leur jour de repos (soit 10€/jour de repos dit « travaillé ») et à la demande exclusive de l’encadrement.

Les salariés concernés seront sollicités au plus tôt entre la publication du planning (la semaine précédant le jour de repos) et au plus tard la veille du jour de repos.

La liste des personnes concernées et le nombre de primes devront être transmises à l’administratif usine pour saisie.

Un bilan sera partagé avec les élus lors de la première réunion des NAO 2020 sur la poursuite de cette mesure. Une attention particulière sera portée sur le fait que cette mesure n’encourage pas l’absentéisme de courte durée et les remplacements réciproques.

Article 9 :

• Mise en place à titre expérimental d’un pilote sur le site de XXXX autour d’une démarche volontariste de prévention du stress dans les ateliers. Sur la base du questionnaire d’évaluation mis à disposition par l’INRS, un mini baromètre social sera réalisé dans un atelier sur une thématique précise (notamment analyse du taux d’absentéisme).

Les résultats du baromètre atelier seront analysés en GT atelier et donneront lieu à des propositions de plan d’action qui seront validés en comité de pilotage au sein du GT QVT déjà existant sur le site. La périodicité des analyses, pouvant aller du mois au trimestre, sera ajustée en fonction du thème abordé.

Les résultats des baromètres ainsi que l’avancement des plans d’actions seront régulièrement communiqués aux équipes.

Afin de valider le format et la méthodologie de travail, un premier essai sera réalisé sur un atelier, à déterminer, et donnera lieu à un bilan au bout de 1 an en concertation avec la CSSCT.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A XXXX, le 8 avril 2019

Pour la société XXXX

XXXX

Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat FO Le syndicat CGT

Le syndicat CFDT Le syndicat CFDT Le syndicat CFE-CGC