Unité Economique et Sociale des Stés :

PAPILLON - PALLADIUM France - SME

OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS

7, rue du faubourg Poissonnière

75009 PARIS

Tel : 01 44 83 11 11

Fax : 01 44 83 11 00

PROCES VERBAL D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, qui s’est déroulée selon le calendrier convenu ensemble, les 05, 17 et 21 juin 2019 a réuni :

• l’UES représentée par Monsieur d’une part ;

• et les organisations syndicales CGT, SNUHAB-CGC, FO et CFDT d’autre part.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les entreprises constituant l’UES (PAPILLON, OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS, PALLADIUM France et SME) des catégories suivantes :

• cadres et agent de maîtrise

• ouvriers / employés

• gardiens, concierges et employés d’immeuble

Article 2 – Propositions et accords

Compte tenu des deux projets d’accord en cours de signature et relatifs à la participation des salariés et au CET (compte épargne temps) destinés également à l’ensemble des salariés, les organisations syndicales ont demandé une augmentation générale pour tous les salariés d’un pourcentage indexé sur le taux d’inflation.

La Direction a proposé :

- 1 - une augmentation générale du salaire contractuel au 1^er juillet 2019 de 1.50%

(un ajustement de ce taux pourra se produire dans le cas d’une augmentation supérieure des salaires minima de branche à la date de signature du présent accord).

- 2 - une augmentation générale supplémentaire de 0.4% pour l’ensemble des hommes salariés de l’entreprise à compter du 1^er juillet 2019.

- 3 – une augmentation générale supplémentaire de 0.6% pour l’ensemble des femmes salariées de l’entreprise à compter du 1^er juillet 2019.

3. Les parties se sont mises d’accord.

   Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 2 juillet 2019 au 1^er juillet 2020.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Paris 9^ème et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris 9^ème.

Fait à Paris, le 21 juin 2019

L’UES Le syndicat CGT

Le syndicat SNUHAB-CFE-CGC

Le syndicat CFDT