Unité Economique et Sociale des Stés :

PAPILLON - PALLADIUM France - SME

OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS

7, rue du faubourg Poissonnière

75009 PARIS

Tel : 01 44 83 11 11

Fax : 01 44 83 11 00

PROCES VERBAL D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, qui s’est déroulée selon le calendrier convenu ensemble, les 19 et 25 juin et 8 septembre 2020 a réuni :

• l’UES représentée par Monsieur, d’une part ;

• et les organisations syndicales CGT, SNUHAB-CGC, FO et CFDT d’autre part.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les entreprises constituant l’UES (PAPILLON, OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS, PALLADIUM France et SME) des catégories suivantes :

• cadres et agent de maîtrise

• ouvriers / employés

• gardiens, concierges et employés d’immeuble

Article 2 – Propositions et accords

Le représentant syndical FO a sollicité une prime nette de 800€ en compensation de la perte de salaire subit pendant la période de chômage partiel, dû à l’arrêt total de l’activité des ouvriers pendant la période de confinement, du mois de mars 2020 à mai 2020.

Le représentant syndical de la C.G.T ne formule pas de demande particulière pour l’instant eu égard à l’incertitude des mois à venir dans ce contexte d’épidémie du virus Covid-19.

Le représentant syndical de la CFDT propose une augmentation générale de 2% applicable sur les salaires inférieurs ou = à 2500€ brut par mois et 1% pour les salaires supérieurs à 2500€ bruts par mois. Il a également précisé qu’il n’était pas favorable à l’idée de « prime ».

La Direction a proposé :

1. une augmentation générale du salaire contractuel au 1^er juillet 2020 de 1.20%

(un ajustement de ce taux pourra se produire dans le cas d’une augmentation supérieure des salaires minima de branche à la date de signature du présent accord).

2) une prime de 300€ brute pour chaque membre du personnel à compter du 1^er juillet 2020.

3. Les parties se sont mises d’accord.

   Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 2 juillet 2020 au

1^er juillet 2021.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Paris 9^ème et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris 9^ème.

Fait à Paris, le 8 septembre 2020

L’UES Le syndicat CGT

M. M.

Le syndicat FO

M.

Le syndicat SNUHAB-CFE-CGC M.

Le syndicat CFDT

M