Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023" chez SAINT-GOBAIN ECOPHON (Siège)

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023

Entre :

La société SAINT-GOBAIN ECOPHON, représentée par Madame X, Directrice Générale, d’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentative représentée par Madame Y, Déléguée Syndicale CFE – CGC, d’autre part.

L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies les 6 Mars et 17 Mars 2023 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.

A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.

Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la législation.

1. Augmentations :

La CFE-CGC rappelle l’importance qu’elle attache à une politique d’augmentation générale des salaires de base, que ce soit pour les ETAM et les CADRES. La CFE-CGC souhaite que le personnel CADRE bénéficie d’une augmentation générale à l’identique de celle proposée pour les ETAM.

La Direction explique que compte tenu de la qualification du personnel CADRE, une politique individualisée des salaires est la plus à même de motiver le personnel, en ligne avec la politique du Groupe Saint-Gobain.

Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit :

• Augmentation Générale ETAM

Deux augmentations générales sont appliquées à tout le personnel ETAM : 4% au 1^er Janvier 2023 puis 1% au 1^er Juillet 2023.

• Mesures d’augmentations individuelles ETAM

Une enveloppe de 1% de la masse salariale des ETAM sera consacrée aux augmentations individuelles avec application au 1^er juillet 2023.

• Mesures d’augmentations individuelles CADRE

Une enveloppe de 5,5% de la masse salariale des CADRES sera consacrée aux augmentations individuelles avec application au 1^er janvier 2023.

2. Autres dispositions :

Par ailleurs, les mesures suivantes font l’objet d’une évolution :

• Prime vacances : la prime vacances est portée à 2050 € bruts pour une année complète de présence.

• Prime de transport : la tranche « Zone A région parisienne » est supprimée du barème. Les autres tranches restent inchangées :

3. Formalités de dépôt et publication :

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ».

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de COURBEVOIE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Courbevoie, le 21 Mars 2023