Accord d'entreprise "Accord sur la politique salariale 2022" chez SAINT-GOBAIN ECOPHON (Siège)

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022

Entre :

La société SAINT-GOBAIN ECOPHON, représentée par Madame X, Directrice Générale, d’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentative représentée par Madame X, Déléguée Syndicale CFE – CGC, d’autre part.

L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies les 1^er Mars, 4 Mars et 7 Mars 2022 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.

A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er Janvier 2022.

Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la législation.

1. Augmentations :

La CFE-CGC rappelle l’importance qu’elle attache à une politique d’augmentation générale des salaires de base, que ce soit pour les ETAM et les CADRES. La CFE-CGC souhaite que le personnel CADRE bénéficie d’une augmentation générale à l’identique de celle proposée pour les ETAM.

La Direction explique que compte tenu de la qualification du personnel CADRE, une politique individualisée des salaires est la plus à même de motiver le personnel, en ligne avec la politique du Groupe Saint-Gobain.

Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit :

• Augmentation Générale ETAM

Une augmentation générale de 2 % est appliquée pour tout le personnel ETAM.

• Mesures d’augmentations individuelles ETAM

Une enveloppe de 0,6% de la masse salariale des ETAM sera consacrée aux augmentations individuelles.

• Mesure sur le SMP

Le SMC est revu à hauteur de 2,5% ; la nouvelle valeur est de 5,53 €

• Mesures d’augmentations individuelles CADRE

Une enveloppe de 2,5% de la masse salariale des CADRES sera consacrée aux augmentations individuelles.

Autres dispositions :

Par ailleurs, les mesures suivantes font l’objet d’une évolution :

• Mise en place d’une nouvelle prime : prime de télétravail pour l’année 2022 :

Subvention mensuelle de 20€ nette par mois (non soumise à charges & impôts). Cette subvention sera versée sur 11 mois par an (neutralisation du mois d’août).

Subvention mensuelle de 20€ brute versée sur 11 mois par an (neutralisation du mois d’août) sur la base d’une déclaration annuelle signée par le manager et le collaborateur.

• Prime vacances : la prime vacances est portée à 1 900 € bruts pour une année complète de présence.

• Prime de transport : la prime de transport est revalorisée de 2,5%. Les nouveaux montants sont précisés ci-dessous :

• Prime éducation enfants : la prime d’éducation enfant est revalorisée de 20%. Les nouveaux montants sont précisés ci-dessous :

De 5 à 7 ans = 30,00 € par mois

De 8 à 10 ans = 54,00 € par mois

De 11 à 14 ans = 78,00 € par mois

De 15 à 25 ans = 96,00 € par mois

Formalités de dépôt et publication :

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ».

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de COURBEVOIE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Courbevoie, le 7 Mars 2022