Accord d'entreprise "ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2023 AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP)" chez GRANDS MOULINS DE PARIS (Siège)

ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2023

AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP)

Suite aux réunions de négociations tenues le 02 mars 2023 et le 16 mars 2023, un accord a été trouvé en ce qui concerne l’évolution des rémunérations pour l’année 2023.

Les revendications des organisations syndicales représentatives étaient les suivantes :

Revendications de l’intersyndicale (CFDT, CGT, CFTC, SECI-UNSA) :

1. Augmentation de Salaire :

   • Augmentation de la base de salaire mensuel brut de 8%

• Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise hors commerciaux

• Avec rétroactivité au 01/01/2023

2. Frais de repas :

   • Mise en place de cartes restaurant y compris pour les jours en télétravail

• Pour les 220 salariés qui n’ont aucune prise en charge pour leur repas

• Pour les 350 salariés qui ont des subventions repas (sur les jours de travail en présentiel)

  • Uniformisation des montants pour l’ensemble des salariés concernés.

• Valeur par repas : 10,83€

  • Part employeur à 60% : 6,50€ (plafond URSSAF maximum pour exonération de charges sociales)

  • Part salarié à 40% : 4,33€

    • Soit un gain mensuel de 130€ par mois pour 20 jours travaillés

    • Soit un gain annuel de 1 404€ pour 216 jours travaillés (contractuel)

  • Augmentation de la prime panier pour les salariés postés

• De 6,70€ à 7,10€ par repas (plafond URSSAF 2023 pour exonération de charges sociales).

3. Prime vacances

   • Augmentation de la prime vacances de 420€ brut à 500€ brut

Au terme de ces 2 réunions, il a été convenu ce qui suit :

Entre la Société Grands Moulins de Paris (GMP), immatriculée au RCS sous le n°
35146649500063 dont le siège social est situé 99 Rue Mirabeau - 94200 IVRY-SUR-SEINE, prise en la personne de (Directeur des Ressources Humaines), ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

• Le syndicat CFDT représenté par, représentant 52,45 %

• Le syndicat CGT représenté par, représentant 20,44%

• Le syndicat CFTC représenté par, représentant 16%

• Le syndicat SECI-UNSA représenté par, représentant 11,09%

D’autre part.

ARTICLE 1 – Revalorisation des salaires

1. Pour les salariés appartenant aux catégories Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise (hors commerciaux)

Les salaires mensuels bruts de base sont majorés de 5% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023, pour les catégories de personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise (hors Commerciaux).

2. Pour les salariés appartenant aux catégories Cadres et Commerciaux

La Direction a présenté ce que serait l’enveloppe globale pour les cadres et les commerciaux.

ARTICLE 2 – Frais de repas

Les modalités suivantes seront appliquées à compter du 1^er septembre 2023 :

1. Subvention repas

Pour les salariés des sites bénéficiant d’ores et déjà d’un système de restauration, le montant de la participation employeur est porté uniformément à 6,38€ par repas.

2. Tickets restaurant

Les salariés appartenant aux catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise (hors commerciaux) concernés par l’augmentation générale des salaires, n’ayant accès à aucun système de restauration collective sur leur site et ne percevant pas de prime panier percevront un ticket restaurant par jour travaillé.

Par jour travaillé on entend les jours où le travail est exercé en présentiel sur site (donc hors jours en télétravail) et organisés selon des horaires réguliers intégrant une pause destinée à la prise du déjeuner.

La valeur faciale du ticket restaurant est fixée à 10,63€ avec une participation employeur à hauteur de 60%, soit 6,38€. La participation volontaire des salariés s’élèvera donc à 4,25€ par ticket restaurant octroyé.

Il est convenu entre les parties que l’ensemble des modalités d’octroi de ces tickets restaurant seront détaillées dans une note annexe qui sera publiée ultérieurement et en tout état de cause au plus tard le 31 août 2023.

ARTICLE 3 – Validité et dépôt de l’accord

Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé à la DRIEETS Ile-de-France et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Fait à Ivry-sur-Seine le 17 mars 2023

La Direction

DRH

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat SECI-UNSA