NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD POUR L’ANNE 2023

Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée,

Entre d’une part,

• La Société NOVABION, Groupe HUMENS, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 €, dont le Siège est à NOGENT L’ARTAUD (02310), 13 rue du crochet, représentée par Monsieur Pascal PETIT, Directeur, dûment mandaté à cet effet, 

Et d’autre part,

L’Organisation Syndicale suivante, représentative dans la Société NOVABION :

• FO, représentée par Monsieur Frédéric BARRANCO,

De plus les parties ont accepté la présence du titulaire CSE, sans étiquette, lors des discussions.

Les parties se sont rencontrées à l'occasion de trois réunions successives ; les 01 mars, 15 mars et 29 mars 2023.

En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur le résultat 2022, qui malgré le contexte international et la flambée des cours de l’énergie sont au-dessus de l’objectif. La Direction a également évoqué le budget 2023 avec toutes les incertitudes liées au conflit entre la Russie et l’Ukraine et également abordé la situation du Groupe HUMENS.

La direction insiste sur le fait que la situation économique de Novabion en 2023 contraint à l’extrême prudence. Il y a de grands enjeux notamment, la réfection du four sur le quatrième trimetre 2023.

La Direction a présenté la situation de l’activité du Silicate vitreux et liquide.

Ensuite un point a été fait en particulier sur les Nabions.

Pour 2023, l’activité sur le silicate vitreux devrait être conforme à ce que nous prévoyons avec en particulier la constitution d’un stock de vitreux sur le premier semestre et l’arrêt du four fin 2023. L’activité silicate liquide devrait être au même niveau que 2022.

Comme les années précédentes, la direction Marketing et Ventes et le service développement travaillent de concert afin de trouver d’autres débouchés pour notre produit à plus forte valeur ajoutée : le Nabion.

ARTICLE 1 – EMPLOI – ECONOMIE

Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2022, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.

La direction a confirmé qu’en 2023, il devrait y avoir trois embauches afin de remplacer trois départs à la retraite prévus début 2024.

Les parties ont également examiné l’évolution des prix en niveaux sur la période de 1991 à 2022.

Tout comme l’année passée, la vigilance sur les coûts fixes est en vigueur compte tenu du manque de visibilité.

M. PETIT a rappelé que le programme d’investissements de 2022 a été respecté. Pour 2023 la priorité des investissements devra être revue pour tenir compte des travaux qu’il faudra entreprendre sur le four vitreux.

ARTICLE 2 – SALAIRES

A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions très argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.

Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous :

Dispositions communes aux avenants I, II

Augmentations collectives :

• Une somme de 50 euros/mois, sera ajoutée au traitement de base à compter du 1^er avril 2023, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

• Une somme de 50 euros/ mois sera ajoutée au traitement de base à compter du 1^er juin 2023 afin de tenir compte du caractère exceptionnel de l’inflation

Augmentations individuelles :

• Une enveloppe de 1,2 % sera attribuée à la date du 1^er juillet 2023,

Prime de vacances et majorations familiales :

• Prime de vacances : Pas de revalorisation

• Majoration familiale : Pas de revalorisation

Prime d’Objectif :

• Les critères de la prime prime d’objectif trimestrielle resteront les mêmes pour 2023 avec toutefois une augmentation de 30 euros. Cette prime passera donc à 130 euros potentiellement par trimetre.

• Les parties se sont engagées à inclure un critère individuel lors des Négociation 2024.

Prime de transport :

• La prime de transport sera revalorisée de 2%.

Dispositions pour les avenants III

Augmentations collectives :

• Revalorisation de 3 % du forfait des avenants 3 applicable rétroactivement au 1^er janvier 2023.

Augmentations individuelles :

• Une enveloppe de 1,2 % sera attribuée à la date du 1^er juillet 2023.,

ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante :

AUGMENTATIONS COLLECTIVES des Avenants 1 et 2 :

Application au 1er janvier et 1^er juin 2023.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Application au 1er juillet 2023.

CADRES FORFAITES : Application au 1^er janvier 2023 pour les augmentations collectives et 1^er juillet pour les augmentations individuelles.

ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT

Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 2242‑8 et L 2242-9 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2021.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.

Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 – art. 1, il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de l’AISNE – DIRECCTE de l’AISNE et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes de SOISSONS.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

A l’issue de la dernière réunion la Direction a rappelé qu’au cas où le présent accord ne serait pas valablement signé, elle annoncerait ultérieurement les mesures qu’elle entendrait mettre en œuvre.

Fait à NOGENT L’ARTAUD, en 5 exemplaires originaux, le 30/03/2023