NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD POUR L’ANNE 2019

Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée,

Entre d’une part,

• La Société NOVABION, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 €, dont le Siège est à NOGENT L’ARTAUD (02310), 13 rue du crochet, représentée par XXXX, Directeur, dûment mandaté à cet effet, 

Et d’autre part,

les Organisations Syndicales suivantes, représentatives dans la Société NOVABION :

• CGT, représentée par XXXX,

• FO, représentée par XXXX,

Les parties se sont rencontrées à l'occasion de deux réunions successives ; les 26 février et 7 mars 2019.

En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur le résultat 2018 au dessus de celui prévu au budget mais en soulignant que l’année 2019 sera plus difficile compte tenu des mauvaises nouvelles du début d’année.

La direction insiste sur le fait que la situation économique de Novabion nous contraint comme chaque entreprise à la prudence.

La Direction a présenté la situation de l’activité du Silicate vitreux et liquide.

Ensuite un point a été fait en particulier sur les Nabions.

Pour 2019, l’activité sur le silicate vitreux devrait être au-dessus de ce que nous prévoyons notamment grâce à notre principal client sur ce produit et au développement d’une relation avec un deuxième client étranger.

La direction Marketing et Ventes et le service développement travaille de concert afin de trouver d’autres débouchés pour notre produit à plus forte valeur ajouté : le Nabion.

ARTICLE 1 – EMPLOI – ECONOMIE

Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2018, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.

Les embauches prévues en 2018 ont été réalisées

La direction a confirmé que deux embauches sont prévues en 2019 :

• Un agent d’expédition polyvalent

• Une personne au service ADV

Les parties ont également examiné l’évolution des prix en niveaux sur la période de 1991 à 2018.

Tout comme l’année passée, la vigilance sur les coûts fixes est en vigueur compte tenu du manque de visibilité.

M. XXX a rappelé qu’en 2018 Novabion a engagé de grosses dépenses, notamment dans la réfection d’un des dissolluteurs et que d’autres Investissements sont prévus en 2019 avec notamment la réfection du bâtiment de stockage.

ARTICLE 2 – SALAIRES

A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions très argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.

Ainsi ont été proposées :

Dispositions communes aux avenants I, II

Augmentations collectives :

• Une somme de 30 euros/mois, sera ajoutée au traitement de base à compter du 1^er avril 2019.

Augmentations individuelles :

• Une enveloppe de 1,1 % sera attribuée à la date du 1^er juillet 2019

Prime de vacances et majorations familiales :

• Prime de vacances : Pas de revalorisation

• Majoration familiale : portée à 195 euros.

13ème mois :

• Intégration d’un quart de la prime d’ancienneté dans le 13^ème mois, ce qui portera à 50 % l’intégration de cette prime dans le 13^ème mois

Dispositions pour les avenants III

Evolution du forfait cadres :

• L’enveloppe allouée à la révision des forfaits a été fixée à 2,1 %.

ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante :

AUGMENTATIONS COLLECTIVES : Application au 1er avril 2019.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Application au 1er juillet 2019.

CADRES FORFAITES : Application au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT

Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 2242‑8 et L 2242-9 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2019.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.

Conformément à l’article D 2231-2 et D 2231-4 du Code du Travail, il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de l’AISNE – DIRECCTE de l’AISNE et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes de SOISSONS.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

A l’issue de la dernière réunion la Direction a rappelé qu’au cas où le présent accord ne serait pas valablement signé, elle annoncerait ultérieurement les mesures qu’elle entendrait mettre en œuvre.

Fait à NOGENT L’ARTAUD, en 5 exemplaires originaux, le 11/03/2019