Entre

L’Agence Eurovia Grands Travaux, Etablissement de la Société Eurovia Grands Travaux, dont le siège social est situé 18, rue Thierry Sabine - 33700 Mérignac, représentée par M. Patrick MOULIN, en qualité de Chef d’Agence, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et

L’ensemble des élus titulaires du comité d’établissement non mandatés

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord fait suite à la fusion des trois sociétés COGNAC TP, EUROVIA GPI et EUROVIA GRANDS TRAVAUX intervenue le 29 septembre 2017 au profit de la société EUROVIA GPI renommée dans le même temps EUROVIA GRANDS TRAVAUX.

De la fusion des trois sociétés précitées résultent deux Etablissements distincts également appelés Agences : 

• L’Agence Cognac TP, dont l’activité est consacrée essentiellement aux travaux d’assainissement ;

• L’Agence Eurovia Grands Travaux regroupant le personnel issu des sociétés EUROVIA GPI et EUROVIA GRANDS TRAVAUX et dont l’activité réside principalement dans les grands travaux chaussées.

Le présent accord a pour objet de redéfinir un statut collectif commun au personnel de l’Agence Eurovia Grands Travaux et précisément d’harmoniser les différentes primes et indemnités versées au personnel Ouvrier de l’Agence.

La Direction et l’ensemble des élus titulaires du comité d’établissement non mandatés se sont donc réunis afin d’envisager la conclusion d’un accord de substitution dans le cadre de l’article L.2261-14 du Code du travail.

A compter de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue de plein droit à tout accord collectif et avenant afférent, à toute décision unilatérale, à tout usage ou pratique en vigueur applicable au sein de la société absorbée EUROVIA GRANDS TRAVAUX d’une part et de la société absorbante EUROVIA GPI renommée EUROVIA GRANDS TRAVAUX d’autre part et ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent accord.

Pour mémoire, les accords collectifs et décisions unilatérales auxquels se substitue le présent accord sont notamment :

Pour la société absorbée EUROVIA GRANDS TRAVAUX, d’une part :

• l’accord Prime d’ancienneté du personnel ETAM et Ouvrier du 14 février 2003 ainsi que son avenant en date du 19 janvier 2004 ;

• l’accord relatif au 13^ème mois du personnel Ouvrier du 6 décembre 2002 ;

• l’accord relatif aux indemnités de repas, de trajet, de frais de transport et de grand déplacement – Ticket restaurant du 19 mai 2006.

Pour la société absorbante EUROVIA GPI, d’autre part :

• la décision unilatérale Eurovia GPI Harmonisation du 7 janvier 2002 ; 

la décision unilatérale Eurovia GPI Harmonisation du 5 mai 2003 ;

• la décision unilatérale Primes et Indemnités concernant le personnel ouvrier de la société Eurovia GPI du 29 octobre 2003 ;

• la décision unilatérale Primes et Indemnités concernant le personnel ouvrier de la société Eurovia GPI du 6 avril 2007.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de statut Ouvrier de l’Agence Eurovia Grands Travaux regroupant les salariés issus des sociétés EUROVIA GPI et EUROVIA GRANDS TRAVAUX et rattachés aux établissements secondaires de :

• Brive, situé Rue Jean Dallet, Parc d’entreprises Brive Ouest – 19100 BRIVE CEDEX ;

• Blois, situé Rue de la Creusille – 41100 BLOIS ;

• Les Montils, situé Route de Seur – 41120 LES MONTILS ;

ainsi qu’à tout autre établissement secondaire qui viendrait à être créé, émanant de la société EUROVIA GRANDS TRAVAUX et rattaché à l’établissement distinct Agence Eurovia Grands Travaux.

ARTICLE 2 : PRIME DE TREIZIEME MOIS

ARTICLE 3 : PRIME D’ANCIENNETE

ARTICLE 4 : PETITS DEPLACEMENTS

ARTICLE 5 : GRANDS DEPLACEMENTS

ARTICLE 6 : PRIME DE SALISSURE

ANNEXE 1 : Indemnisation des Grands Déplacements – Agence Grands Travaux (Brive et Blois)

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINALES

Article 7-1 : Entrée en vigueur et Durée de l’accord

Conformément à l’article L.2232-25 du Code du travail, la validité du présent accord est subordonnée à sa signature par des membres de la délégation du personnel du comité d’établissement de l’Agence Eurovia Grands Travaux représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le 1^er janvier 2019.

Article 7-2 : Révision et Dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent accord pourra également être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois sur notification écrite ou par lettre recommandée avec accusé de réception

Les dispositions de cet accord constituent un tout indivisible. En conséquence, il ne pourra fait l’objet d’une dénonciation partielle.

Article 7-3 : Dépôt et Publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.

Le personnel de l’Agence sera informé par voie d’affichage.

Fait à BRIVE, le 23 novembre 2018

en 3 exemplaires originaux

Les élus titulaires du comité d’établissement                                Le Chef d’Agence

non mandatés