Accord d'entreprise "NAO CAP SALOMON" chez CAP SALOMON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

CAP SALOMON 2018

Entre

La Société Cap Salomon SA

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale CGTM-FSM,

D’autre part

Conformément à l’article L 132-27 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale conformément au calendrier préétabli entre les parties courant du mois de février 2018.

Au cours de ces réunions il a été rappelé le contexte spécifique dans lequel se déroule la négociation annuelle obligatoire. Depuis 2013, l’entreprise a procédé à une réorganisation, qui a abouti à une année 2017 légèrement en dessous de l’équilibre, et faisant suite à de nombreuses années de pertes, notamment une perte cumulée de 628 845€ depuis 2013. L’ensemble des mesures prises, et l’organisation retenue sont des paramètres indispensables au maintien de l’équilibre économique de l’entreprise. L’implication et les efforts de tous ont été nécessaires pour arriver à ce résultat. Le budget 2018 prévoit le maintien de cet équilibre.

Au terme des discussions entamées, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 - Salaire et Primes

1. Salaire

L’entreprise confirme aux salariés que conformément à l’application de la convention collective Hôtellerie Café Restaurant, une augmentation de la grille de salaires interviendra entre septembre 2018 et novembre 2018, dont le montant définitif ne sera connu qu’à ce moment là. Cependant l’entreprise appliquera par anticipation, une revalorisation de 2% garanti à compter de la date du 01^er juin 2018.

Un ajustement sera appliqué si nécessaire à la date de la revalorisation officielle de la grille de salaire minimum applicable aux adhérents de la convention collective Hôtellerie Café Restaurant.

1.2. Primes sur objectifs

La direction accède à la requête de la délégation concernant les primes sur objectifs des personnels de salle et de cuisine :

1.2.1. Serveurs

L’objectif de Ticket Moyen mensuel, pour les serveurs passe de 48 € à 45 € assorti d’une prime de 50 €/ mois si l’objectif est atteint.

1.2.2. Cuisine

La direction accède à la proposition de la délégation de mettre en place une prime mensuelle pour les commis de cuisine sous réserve d’atteinte des objectifs fixés en amont.

La direction a communiqué à la délégation l’ensemble des modalités d’attribution des primes sur objectifs.

Article 2 - Durée du travail et organisation du temps de travail

La direction a échangé avec le délégué et lui a communiqué les plannings théoriques de l’année 2018. Le respect du volume horaire des ces plannings est indispensable à l’atteinte de l’équilibre en 2018.

La direction s’engage à adapter ces plannings théoriques en fonction de l’activité réelle du restaurant. La direction et le délégué se sont mis d’accord pour favoriser l’apprentissage et le recours aux contrats de professionnalisation au sein du restaurant.

Article 3 - Date d’effet du présent accord

Le présent accord prend effet au 1^er juin 2018.

Article 7 - Publicité

Le présent accord fait en neuf (9) exemplaires fera l’objet de dépôt légal tel que prévu par l’article L 132-10 du Code du Travail.

La partie la plus diligente déposera l’accord en cinq (5) exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un (1) exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.

Fait à Madiana, Schœlcher, le 18 mai 2018.

Pour Cap Salomon, Pour la Délégation,

L’Organisation Syndicale CGTM-FSM