Accord d'entreprise "NAO" chez CAP SALOMON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CAP SALOMON et les représentants des salariés le 2019-06-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97219000535
Date de signature : 2019-06-04
Nature : Accord
Raison sociale : CAP SALOMON
Etablissement : 42447908700019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-04
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
CAP SALOMON 2019
Entre
La Société Cap Salomon SA, représentée par Monsieur, Gérant, dûment mandaté
D’une part
Et
L’Organisation Syndicale CGTM-FSM, représentée par
Madame, Délégué Titulaire, Délégué Syndical
D’autre part
Conformément à l’article L 132-27 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale conformément au calendrier préétabli entre les parties courant du mois de février 2019.
Au terme des discussions entamées, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 - Salaire et Primes
Salaire
L’entreprise et la délégation ont analysé les cas individuels de salariés nécessitant une réactualisation de leur niveau/échelon et les propositions suivantes ont été validées à compter du 01/07/2019.
: passage du niveau I-1 au niveau II-1
: passage du niveau I-1 au niveau I-3
: passage du niveau II-1 au niveau II-2
1.2. Primes de « forte activité »
Afin d’encourager les efforts de chacun lors des périodes de forte activité au restaurant Le Deck, la direction valide avec la délégation le déclenchement d’une prime d’une valeur de 20€ brut/ service midi ou soir effectué dont le CA sera supérieur ou égal à 6 000€.
Cette prime est réservée aux employés de cuisine et de salle affectés au DECK lors du service (sauf manager et chef de cuisine)
Article 2 – Entretien des tenues de travail
La direction a échangé avec la délégation sur la salissure des vêtements de travail.
Une prime d’entretien des tenues de travail d’un montant global et forfaitaire de 8€ brut/mois complet travaillé sera mise en place.
Article 3 – Prime de coupure
Afin de valoriser et encourager le travail avec coupure qui est fondamental dans l’organisation de travail en hôtellerie restauration ; la direction et la délégation conviennent d’une prime de coupure à hauteur de 3€ brut /coupure effectuée.
Article 4 - Date d’effet du présent accord
Le présent accord prend effet au 1er juillet 2019.
Article 7 - Publicité
Le présent accord fait en neuf (9) exemplaires fera l’objet de dépôt légal tel que prévu par l’article L 132-10 du Code du Travail.
La partie la plus diligente déposera l’accord en cinq (5) exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un (1) exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.
Fait à Madiana, Schœlcher, le 04 juin 2019.
Pour Cap Salomon, Pour la Délégation,
Monsieur Mme
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