Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2020" chez FRANCE CHAMPIGNON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA POLITIQUE SALARIALE 2020

DE LA C.A. France CHAMPIGNON

Entre, d’une part,

La Coopérative Agricole France CHAMPIGNON dont le siège social est situé à Bagneux, Chantemerle, 49400 SAUMUR, représentée par …………………….. agissant en qualité de Directeur Agro-Industriel, dûment habilité à cet effet.

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- C.F.D.T. représentée par ……………………………..,

Déléguée Syndicale Centrale,

- C.G.T. représentée par ………………………………,

Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué La Fontaine

Préambule :

Les parties se sont rencontrées les 6 et 13 Février 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Cependant, malgré ce contexte, les parties ont convenu pour 2020 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :

I – LES SALAIRES

Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées de 0.5% selon les modalités suivantes :

Soit au 1^er février 2020

Les taux horaires minimas sont portés à :

A1  10.15€ soit 1539.45€ pour 151h67

A2  10.27€ soit 1557.82€ pour 151h67

B1  10.43€ soit 1582.21€ pour 151h67

B2  10.53€ soit 1597.45€ pour 151h67

C1  10.76€ soit 1632.51€ pour 151h67

C2  11.01€ soit 1670.61€ pour 151h67

C3  11.39€ soit 1727.01€ pour 151h67

C4  11.78€ soit 1786.46€ pour 151h67

D1  12.19€ soit 1848.96€ pour 151h67

D2  12.47€ soit 1891.64€ pour 151h67

D3  12.80€ soit 1941.94€ pour 151h67

D4  13.07€ soit 1981.57€ pour 151h67

E1  13.72€ soit 2080.65€ pour 151h67

E2  14.31€ soit 2170.58€ pour 151h67

Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.

II – INDEMNITES DE PANIERS

1/ A compter du 1^er février 2020, l’indemnité de panier pris hors de l’entreprise est inchangée, soit 11.38€.

2/ A dater du 1^er février 2020, l’indemnité de panier de jour versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée, soit 4.18€, et l’indemnité de panier de nuit versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée, soit 5.07€.

3/ La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.

III – INDEMNITES DE TRANSPORT

Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1^er mars 2020.

IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL

Une remise de médailles du travail sera organisée en 2020.

La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2020.

Les salariés présents au 14/07/2020 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2020.

Rappel des règles :

Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :

• 20 ans pour une médaille d’argent

• 30 ans pour une médaille de vermeil

• 35 ans pour une médaille d’or

• 40 ans pour une médaille grand or

En 2020, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, au sein du Groupe France Champignon bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.

A savoir :

- pour une médaille argent 150€

- pour une médaille vermeil 200€

- pour une médaille or 250€

- pour une médaille grand or 300€

En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.

V – DIVERS

• Exceptionnellement au titre de l’année 2020, un accord est intervenu sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

• A compter du mois de septembre 2020, les organisations syndicales signataires du présent accord se réservent la possibilité de revenir vers la Direction en cas d’évolution de l’environnement économique.

VI – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements de la Coopérative Agricole France CHAMPIGNON.

VII – DEPOT

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions législatives.

Fait à Saumur, le 28 Février 2020

Les Organisations Syndicales La Société

………………….. …………………….

Déléguée Syndicale Centrale Directeur Agro-Industrie

……………………………………….,

Déléguée Syndicale de l’Ets de Doué La Fontaine