Accord d'entreprise "NAO 2018" chez CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO (Siège)

MODELE III B 1.

Accord collectif

NAO 2018 Bloc 1

Article L.2242-5 du Code du travail

Entre les soussignés :

La société SA Clinique Victor Hugo, située 18 rue Victor Hugo, 72015 Le Mans Cedex 2, représentée par

Et :

La délégation syndicale, représentée par

préambule :

Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales ont tenu trois réunions entre le 29 novembre 2018 et le 29 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du Code du travail.

La Direction a indiqué qu’elle n’envisageait pas de nouvelles mesures sur les thèmes de NAO et a exposé les mesures qu’elle se proposait de mettre en œuvre :

Modification de l’accord sur le temps de travail

De leur côté, les Organisations syndicales représentatives ont présenté les revendications suivantes :

Modification de l’accord sur le temps de travail

Revalorisation de la prime de dimanche

Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’achat

Les Organisations syndicales représentatives ont par ailleurs confirmé n’avoir pas de revendication relative aux thèmes déjà couverts par un accord collectif en cours d’application au sein de la Société.

Au terme des négociations il est convenu :

Article 1 : Accord sur la répartition de la durée du travail

Au terme de leurs réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord se sont fixées comme priorité de travailler sur l’organisation de la répartition de la durée du travail et sur la durée de repos quotidien et ont, en conséquence conclu l’accord ci joint qui porte sur la répartition de la durée du travail sur une période de 12 semaines et au repos quotidien réduit à 9 heures.

Les dispositions de l’accord en pièce jointe se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application à toute disposition conventionnelle, pratique ou usage antérieur de même objet.

Article 2 : Dates de versement de la prime de treizième mois

Au terme de leurs réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord conviennent que la prime de treizième mois sera versée en deux moitiés, la première avec le salaire de juin et la seconde avec le salaire de novembre.

Les Parties conviennent que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.

Les Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à l’article L.2242-5 du Code du travail.

Fait à Le Mans, le 29 janvier 2019,

En trois exemplaires originaux,

Pour la Société Clinique Victor Hugo

Pour l’organisation syndicale représentative :