Accord d'entreprise "NAO 2018 - Bloc 2" chez CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO (Siège)

MODELE III B 2.

Accord collectif

NAO 2018

Bloc 2

Article L.2242-8 du Code du travail

Entre les soussignés :

La société Clinique Victor Hugo, située 18 rue Victor Hugo, 72015 Le Mans Cedex 2, représentée par

Et :

La délégation syndicale, représentée par

préambule :

Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales ont tenu deux réunions entre le 10 décembre 2018 et le 29 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’article L.2242-8 du Code du travail.

Après avoir rappelé que plusieurs accords collectifs d’entreprise et/ou de groupe étaient en cours d’application sur les thèmes suivants :

Accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes

La Direction a indiqué qu’elle n’envisageait pas de nouvelles mesures sur ces thèmes.

De son côté, l’Organisation syndicale représentative a présenté les revendications suivantes :

Aménagement de la salle de pause

Aide après une prise en charge difficile

L’Organisation syndicale représentative a par ailleurs confirmé n’avoir pas de revendication relative aux thèmes déjà couverts par un accord collectif en cours d’application au sein de la Société.

Au terme de ces réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord se sont fixées comme priorité de travailler sur la qualité de vie au travail et ont, en conséquence conclu le présent accord.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application à toute disposition conventionnelle, pratique ou usage antérieur de même objet.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.

ARTICLE 2 – SALLE DE PAUSE DES SOIGNANTS

Afin d’améliorer le confort de la salle de pause, nous convenons de :

• Renouveler les sièges

• Réaliser la pose de double vitrage

ARTICLE 3 – SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DES EQUIPES

Dans le cadre du soutien psychologique nécessité par les situations difficiles vécues au sein des services de soin, outre les analyses de pratiques professionnelles animées par l’EMSP Ariane, les salariés peuvent bénéficier à leur demande ou sur proposition des cadres, d’entretiens collectifs ou individuels avec un psychologue ou psychanalyste, de préférence extérieur à la structure.

ARTICLE 4 – PERIODICITE DES NEGOCIATIONS –CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à l’article L.2242-8 du Code du travail.

Les Parties conviennent en outre que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direccte compétente.

ARTICLE 7 – REVISION

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.

ARTICLE 8 – DENONCIATON

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.

ARTICLE 9 – DEPOT DE L’ACCORD

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la Société, signé et déposé à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Sarthe sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/en 2 exemplaires :

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du Mans

ARTICLE 10 – Affichage et Communication

Une copie du présent accord est remise à la Déléguée Syndicale.

L’accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à cet effet.

Fait à Le Mans le 29 janvier 2019,

En trois exemplaires originaux

Pour La Société

Pour l’organisation syndicale représentative :