Accord d'entreprise "Avenant n°1 au procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020" chez SIGNATURE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIGNATURE et les représentants des salariés le 2020-05-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220020037
Date de signature : 2020-05-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SIGNATURE
Etablissement : 96850237700482 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-15
AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ENTRE
La société SIGNATURE, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
FO, représentée par Monsieur XXXXXXXX XXXXXX, en qualité de Délégué syndical central, accompagné de Monsieur XXXXXXXX XXXXXXXXX,
CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXX XXXXXXX, en qualité de Délégué syndical central.
D’autre part,
Préambule
En raison de circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19, la société a été contrainte de procéder à l’arrêt temporaire de son activité. Cela a généré du retard dans la réalisation de tous nos chantiers. Afin que la reprise de l’activité puisse se dérouler dans les meilleures conditions, les parties se sont rencontrées pour discuter des ponts patronaux fixés aux 22 mai et 13 juillet 2020 par le procès-verbal d’accord de NAO du 11 décembre 2019.
En conséquence, les parties au présent avenant ont échangé le 15 mai 2020 afin d’arrêter ce qui suit.
Le présent avenant reprend uniquement les dispositions sur les ponts patronaux des parties I et II du procès-verbal d’accord de NAO du 11 décembre 2019. Les autres dispositions du procès-verbal d’accord initial demeurent inchangées.
I – Personnel Ouvrier
La partie I – Personnel Ouvrier est modifiée comme suit :
Le personnel ouvrier aura la possibilité de travailler les 22 mai et 13 juillet 2020.
II – Personnel ETAM
La partie II – Personnel ETAM est modifiée comme suit :
Le personnel ETAM aura la possibilité de travailler les 22 mai et 13 juillet 2020.
V - Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
VI – Durée de l’accord
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’année 2020 et seront effectives à compter du 15 mai 2020.
L’avenant est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
Fait à Nanterre, en 5 exemplaires originaux
Le 15 mai 2020
Pour FO, Pour la société,
XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX
Pour la CGT,
XXXXXXXXXX XXXXXXXX
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