Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez TRAAM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRAAM et les représentants des salariés le 2021-10-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05821000758
Date de signature : 2021-10-04
Nature : Accord
Raison sociale : TRAAM
Etablissement : 85156460900010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-04
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Il a été arrêté et convenu suite aux réunions en date des 16 mars, 18 mai et 14 septembre 2021 ce qui suit à compter du 27 septembre 2021 :
1/ Augmentation individuelle en concertation avec le personnel encadrant
2/ Revalorisation de la prime de salissure de 1€ à 1.50€ par jour travaillé
3/ Revalorisation du panier repas de 8.40€ à 9€
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Dispositions générales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
A l’occasion de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les parties pourront échanger sur l’application du présent accord et envisager son éventuelle révision.
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé, à tout moment en application des dispositions du code du Travail. Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par LRAR. La dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société selon les modalités suivantes : - en 1 exemplaire sur support papier signé des parties au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers ; - en 1 exemplaire sur support électronique, enregistré sur le site Téléaccord-gouv.fr Fait à Imphy le 4 octobre 2021. |
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