Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES." chez INTERVET PRODUCTIONS (Siège)

ENTRE d’une part :

La société XXX S.A dont le siège social est situé XXX représentée par XXX, Président du Directoire, d’une part,

ET d’autre part :

Le Syndicat XXX, représenté par XXX, délégué syndical ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT,

PREAMBULE

L’entreprise XXX représentée par XXX - Président du Directoire, XXX – Chargée des Relations Sociales, la Délégation Syndicale XXX représentée par XXX, ont mené à compter du 08 décembre 2017, la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 1^er : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise XXX, ayant un minimum de 3 mois d’ancienneté sur 2017.

Article 2 : Objet

Le présent accord vise à formaliser les engagements pris par la Direction envers les Délégués Syndicaux, lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 3 : Modalités de l’accord

Plusieurs discussions et négociations ont été menées lors des réunions du 08 et 22 décembre 2017, 15 et 18 janvier 2018.

Les échanges ont été consignés dans le procès-verbal des NAO 2018.

Les négociations ont permises d’aboutir à l’accord suivant, applicable à partir du 1^er avril 2018.

• Augmentation de salaire

L’enveloppe de masse salariale sera augmentée de 2,1% répartis comme suit :

* CSP : Catégorie Socio Professionnelle

** Les évaluations « XXX » sont exclues de cette augmentation individuelle fixe

*** Le pourcentage d’augmentation individuelle attribué à chaque salarié sera déterminé en fonction  du critère suivant :

• le positionnement du salaire dans les fourchettes de rémunération XXX de son poste de travail

Les managers utiliseront l’outil de gestion des rémunérations XXX, commun pour tous les sites XXX

Afin de distinguer davantage les performances exceptionnelles, tous les salariés dont l’évaluation 2017 sera « XXX », se verront attribuer un pourcentage d’augmentation fixe supplémentaire :

• Augmentation de la prime d’équipe et de la prime XXX (XXX)

Prime portée à 5,50 € au lieu de 5,20€

• Augmentation de la prime de panier

Prime portée à la limite du plafond légal soit à 6,50 € au lieu de 6,40€

• Revalorisation du ticket restaurant

• Budget supplémentaire pour les Œuvres Sociales du CE et  Arbre de noël 

La Direction a accepté d’attribuer au CE pour 2018, un budget supplémentaire de 6000€ pour les œuvres sociales et 3000€ pour l’arbre de noël.

Dans le cas d’une dépense temporaire, liée à l’organisation d’une sortie exceptionnelle sur 2018, la Direction accepte de verser un budget supplémentaire pour ce sujet de 3000€.

Article 2 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de XXX et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de XXX selon les formes requises par la loi, par la société.

Cet accord sera également remis à la délégation syndicale signataire. Il sera porté à la connaissance de chacun des salariés par voie électronique et tenu à disposition des salariés de la Société sans limite de durée au service RH.

Fait à XXX, le 30 janvier 2018

Pour la Société Pour la Délégation Syndicale XXX

XXX XXX

Président du Directoire Délégué Syndical

XXX

Chargée des Relations Sociales