AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 13 MAI 2023

ITM LAI

ETABLISSEMENT DE BRESSOLS

ENTRE

La Société ITM LAI, Etablissement de BRESSOLS situé Impasse Prat de Valat 82710 BRESSOLS représenté par …………………………. agissant en qualité de Directrice d’établissement, dûment mandatée,

D’UNE PART,

ET

La Fédération CFE-CGC représentée par ……………………………….,

La Fédération CFTC représentée par ………………………………,

La Fédération CGT représentée par ………………………………….,

La Fédération FO représentée par ………………………………………….,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Etant préalablement rappelé que la direction de l’établissement de Bressols et l’ensemble des organisations syndicales ont signé le 13 mai 2022 un accord à durée déterminée sur la prime de performance.

Après un an d’application, les parties conviennent d’un commun accord de revoir les paliers du circuit Alcool.

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet unique de redéfinir les paliers du circuit Alcool pour les préparateurs de commandes pour la durée de l’accord.

La philosophie et l’ensemble des modalités d’application et de calculs issues de l’accord du 13 mai 2022 demeurent.

ARTICLE 2 – PIVOTS ET PALIERS PAR ACTIVITE POUR L’ANNEE 2023

L’annexe 2 de l’accord du 13 mai 2022 portant sur les pivots et paliers par activité pour l’année 2023 est modifiée afin d’intégrer l’évolution suivante des paliers préparation du circuit Alcool.

ARTICLE 3 – PIVOTS ET PALIERS PAR ACTIVITE POUR L’ANNEE 2024

L’annexe 3 de l’accord du 13 mai 2022 portant sur les pivots et paliers par activité pour l’année 2024 est modifiée afin d’intégrer l’évolution suivante des paliers préparation du circuit Alcool.

ARTICLE 4 - DUREE – REVISION – DENONCIATION DE L’ACCORD

4.1 Durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er mai 2023. Etant lié à l’accord initial à durée déterminé, l’avenant est également conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2024.

4.2 Clause de revoyure

Sur la base d’un bilan, les parties conviennent de se rencontrer aux fins de révision des pivots/paliers/plafonds au bout d’un an si cela s’avérait nécessaire (critères devenus trop facilement atteignables/trop difficilement atteignables), notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau process technologique ou une évolution dudit process, d’un bouleversement des circuits de préparation etc..

4.3 Révision de l’avenant :

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision notamment en cas de modification des dispositions légales ou réglementaires ou s’il est envisagé de revoir le champ d’application des bénéficiaires.

Dans ces cas, l’avenant pourra être révisé sur demande présentée au moins trois mois avant par une des parties signataires ou par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives à l’issue du cycle électoral.

4.4 Dénonciation de l’avenant :

Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.

La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail.

Une nouvelle négociation devra être envisagée à la demande de l’une des parties dans les trois mois qui suivent le début du préavis. Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis.

Toute difficulté d’interprétation du présent accord sera préalablement soumise aux parties signataires.

ARTICLE 5 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent avenant sera, à la diligence de l’établissement :

-déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales en vigueur.

-déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Montauban.

Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’accord.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction au sein de l’établissement de Bressols.

A Bressols, le 26 mai 2023 en 6 exemplaires

Pour l’Etablissement ITM LAI de Bressols, ……………………….. :

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la Fédération CFE-CGC, …………………………………….

Pour la Fédération CFTC, ………………………………………….

Pour la Fédération CGT, ……………………………………………….

Pour la Fédération FO, ……………………………………………..

L’ANNEXE 2 de l’accord du 13 mai 2022– PIVOTS ET PALIERS PAR ACTIVITE – ITM LAI BRESSOLS

ANNEE 2023

Est ainsi modifiée

L’ANNEXE 3 de l’accord du 13 mai 2022 – PIVOTS ET PALIERS PAR ACTIVITE – ITM LAI BRESSOLS

ANNEE 2024

Est ainsi modifié