Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NAO" chez CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-02-25 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T01320006978
Date de signature : 2020-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Etablissement : 30057293000034 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-25
CLINIQUE DE L ETANG DE L OLIVIER
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 4 réunions de négociation qui ont eu lieu le 13 décembre 2019, le 7 janvier 2020, le 11 février 2020 et le 25 février 2020, le présent procès-verbal de d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu les propositions suivantes :
Augmentation hors RAG de la prime de présence comme suit :
De 5 à 10 ans d’ancienneté : 80€ (75€ jusqu’à ce jour)
De 10 à 20 ans d’ancienneté : 85€ (75€ jusqu’à ce jour)
De 20 à 30 ans d’ancienneté : 90€ (75€ jusqu’à ce jour)
De 30 à 40 ans d’ancienneté : 95€ (75€ jusqu’à ce jour)
A partir de 40 d’ancienneté : 100€ (75€ jusqu’à ce jour)
Attribution d’un budget complémentaire ponctuel pour les œuvres sociales du CSE pour l’année 2020 d’un montant de 11 000€.
Cette décision ne concerne que la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020.
Fait à Istres, le 25 février 2020
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