Accord d'entreprise "LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2023" chez

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2023

INSTITUT LEMONNIER

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévus aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Association Institut Professionnel Lemonnier, L’organisation syndicale FEP-CFDT, L’organisation syndicale SNEC-CFTC, L’organisation syndicale SPELC,

L’organisation syndicale SNEIP-CGT.

Article premier : champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l'ensemble du personnel travaillant dans institut LEMONNIER, sis au

60 rue d’Hérouville 14000 CAEN.

Article 2 : Objet de l’accord :

• Evolution de la rémunération dans un contexte de forte inflation ;

La proposition de l’employeur est la suivante :

Après analyse de la situation, et au regard de la situation économique actuelle, il a été décidé de ne pas accorder d’augmentation salariale autre que celles déjà accordées dans le cadre de la NAO de branche.

Pour rappel :

2% accordés en octobre 2022 ;

3% en mai 2023 ;

2% en septembre 2023.

• Négociation de la prime de Noël;

La proposition de l’employeur est la suivante :

Après analyse de la situation, et au regard de la situation économique actuelle, il a été acté que les étrennes passeraient d’un montant de 300€ à 325 € (trois cent vingt-cinq €uros), soit une augmentation de 8,33%. Ce dans les conditions de versement actées Iors de la NAO précédente.

• Négociation sur les questions du suivi des projets, de la création des formations nouvelles, du suivi des stages, dans les secteurs de l’apprentissage et de la formation continue ;

La proposition de l'employeur est la suivante :

Après analyse de la situation, et au regard de la situation économique actuelle, il a été acté que pour tout enseignant contribuant à la diversification de l’offre en travaillant sur une nouvelle proposition de formation (écriture de formation...) il lui serait alloué une somme forfaitaire de 600 € bruts (six cents €uros bruts). Ceci serait contractualisé sous la forme d’un avenant au contrat de travail signé avec l’institut ou sous la forme d’un CDD si tel n’était pas le cas.

• Qualité de vie au travail : demande d’une enquête indépendante sur les risques psycho-sociaux;

La proposition de l'employeur est la suivante :

L’analyse des risques psycho-sociaux, et d’une manière générale le climat social, est un élément important et constitutif du dialogue social. Dans ce cadre, un appel d’offre va être lancé auprès d’intervenants extérieurs après définition d’un cahier des charges reprenant les caractéristiques de I’institut. Les représentants du personnel seront prévenus de I’avancée des démarches et de Ieur mise en œuvre. Les résultats obtenus seront communiqués et donneront lieu à un travail commun.

• Compensation de la présence aux portes ouvertes pour les personnels OGEC;

La proposition de l’employeur est la suivante :

Les personnels OGEC bénéficient déjà de compensation sous forme de récupération. De plus, Ieur présence aux portes ouvertes est inscrite dans Ieur planning prévisionnel remis en début d’année.

3 : Publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi du Calvados et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Caen. Une version, anonyme, est également transmise par voie électronique à la direction départementaIe du travail et de l’emploi du Calvados.

Fait à Caen en huit exemplaires originaux, un remis à chaque destinataire, le 10/10/2023,

Pour l’AIPL, le Président

Pour les syndicats FEP-CFDT, SNEIP-CGT, SNEC-CFTC, SPELC