Accord d'entreprise "AVENANT 2 ACCORD RELATIF AU 13 EME MOIS ET A LA SURPRIME" chez RECYCO

ENTRE

La Société Recyco, numéro d’identification 538 842 188 R.C.S. Bobigny, code NAF 3811Z, société au capital de 12 246 880 €, dont le Siège social est situé à La Plaine Saint-Denis, 6 rue André Campra, 93200, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur général de l’établissement d'Isbergues et XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales à savoir :

XXX, en sa qualité de délégué syndical UNSA,

XXX, en sa qualité de délégué syndical FO,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit,

Préambule :

L’ensemble des dispositions du présent avenant se substitue à celles actuellement en vigueur en les rendant plus favorables que celles appliquées à ce jour.

Le présent avenant a pour objet de revaloriser les coefficients de calcul de la surprime.

Article 1 – Majorations des coefficients de calcul de la surprime

En application de l’accord relatif au 13ème mois et à la surprime du 23/01/2014, il avait été décidé de mettre en place en faveur du personnel Ouvrier et ETAM une surprime liée au présentéisme.

Les signataires du présent avenant conviennent que les coefficients de calcul seront revalorisés.

Cette surprime est versée semestriellement et payée en juin et décembre. Elle est calculée sur la base d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle.

Concernant la partie fixe, celle-ci se calcule de la manière suivante:

• assiette 13ème mois X 1,0833333 X 2,09% / somme des “etp activité” présents

A compter de la signature du présent avenant, les signataires conviennent que cette partie fixe sera calculée en appliquant un coefficient de 2,19% en lieu et place du 2,09% de la formule actuelle.

Concernant la partie proportionnelle elle est calculée, de la manière suivante :

• assiette 13ème mois X 1,0833333 X 1,71% X taux de paiement individuel

A compter de la signature du présent avenant, les signataires conviennent que cette partie proportionnelle sera calculée en appliquant un coefficient de 1,80% en lieu et place du 1,71% de la formule.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. L’ensemble des dispositions prendra effet à compter de la signature du présent avenant.

Article 4 : Révision

Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi.

Dans ce cas, l’avenant sera soumis aux formalités de dépôt visées à l’article 9 ci-dessous.

Article 5 : Formalités de dépôt

Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Fait à Isbergues le 01/03/2021

Pour les syndicats UNSA et FO, Pour la société Recyco,

XXX XXX

Délégué Syndical UNSA Directeur

XXX XXX

Délégué Syndical FO Responsable Ressources Humaines