Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018" chez RECYCO

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018 au sein de la société Recyco

Entre les soussignés,

XXXX, agissant en qualité de Directeur Général, Représentant la société Recyco, rue Roger Salengro 62330 Isbergues

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Recyco,

XXX,

XXX,

D’autre part

Préambule :

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la société Recyco a invité les organisations syndicales représentatives des salariés CFDT et FO à plusieurs réunions de négociation qui se sont tenues les 22 janvier, 5 février et 13 février 2018.

Suite à ces réunions, les parties sont convenues au présent accord.

Article 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord de groupe sur le temps de travail du 30 janvier 2017.

Lors de la première réunion de négociation du 22 janvier 2018, l’évolution de l’emploi dans l’entreprise ainsi que sur l’état des régimes de travail et les dispositifs existants concernant le temps de travail et ses aménagements a été présentée.

Article 2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM ET OUVRIER

2.1 MESURES SALARIALES ET APPOINTEMENT

a) Augmentations générales et revalorisation de la grille d’accueil

• Une revalorisation des salaires de base individuels de 1,5% avec une valeur minimum de 33 euros (trente trois euros), appliquée sur le salaire de base pour un temps plein, s’appliquera à compter du 1^er janvier 2018.

• Le salaire minimum des coefficients 190 à 240 (seuil d’accueil) est revalorisé à hauteur de 0,2€ et les autres coefficients du niveau des Augmentations Générales au titre de 2018.

La réintroduction du coefficient 180 a également été partagée avec les Organisations syndicales dans le cadre des projets de recrutements de recyco

La nouvelle grille d’accueil en date du 01/01/2018 est la suivante :

b) Accompagnement des parcours et compétences

• Un crédit total de 0.9 % sera consacré en priorité aux promotions. Cette enveloppe spécifique sera également attribuée en AI avec une attention particulière accordée aux électromécaniciens

Ce budget sera libéré pour les augmentations individuelles pour accompagner la reconnaissance de la performance en juillet et octobre 2018 et accompagnera les évolutions en qualification (changement de coefficient) en juillet 2018

c) Versement d’une prime dans le cadre des négociations

Une prime de 400 euros bruts (quatre cent euros) sera versée aux salariés aux effectifs en mars 2018.

2.2 REVALORISATION DE LA PRIME ANNUELLE RECYCO

La prime annuelle Recyco mis en place par accord le 5 décembre 2017 est revalorisée à 15€ brut à compter du 1er janvier 2018.

Article 3 - DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE

Le crédit d’augmentation individuelle du personnel cadre correspondra pour l’année 2018 à 2%.

Ce crédit ne tenant pas compte du système de part variable en vigueur et étant considéré hors promotions.

L’équivalent de la prime de 400 € bruts sera, de manière exceptionnelle pour l’année 2018, versée aux cadres.

Article 4 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Conformément aux dispositions légales, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau du Groupe Aperam a été signé le 1er décembre 2017 et porte notamment sur les thèmes suivants :

- recrutement,

- accès à la formation,

- égalité salariale,

- évolution et promotion professionnelle,

- équilibre vie privée/vie professionnelle.

Lors des négociations sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein du Groupe Aperam associée à un plan d’action, des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés.

Par ailleurs, lors de la première réunion de négociation du 22 janvier 2018, un bilan a été fait aux organisations syndicales, celui-ci contenait notamment des précisions sur la situation de l’égalité salariale hommes/femmes.

Article 5 : SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT

Conformément aux dispositions légales, la Direction a décidé d’attribuer un supplément d’intéressement à l’ensemble du personnel visés à l’accord d’intéressement aux progrès des performances et aux résultats du personnel de la Société Recyco du 11/02/2016 au titre de l’exercice ouvert le 01/01/2017 et clôturé le 31/12/2017.

Un accord sur l’attribution de ce supplément d'intéressement sera formalisé avec les organisations syndicales.

Par ailleurs, la Direction s’engage, à la condition que les critères d’intéressement soient atteints à la clôture de l’exercice 2018, à verser en 2019, un supplément d'intéressement d’un montant maximum de 200€ (4x50€) qui serait déclenché par l’atteinte des critères de l'intéressement lui même au titre de l’exercice 2018.

Dans un tel cas, l'attribution du supplément sera formalisé dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 6 – DURÉE ET CHAMP D'APPLICATION

Les mesures du présent accord, conclues au titre de la négociation annuelle, portent sur l’année 2018 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2018.

Le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’issue de son application.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société Recyco.

Article 6 – FORMALITES DE DEPOT

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Arras ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune à l’initiative de la Direction de Recyco.

Fait à Isbergues, le 2018

Pour les syndicats, Pour la société Recyco,