Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SCHENKER FRANCE (Siège)

ACCORD COLLECTIF

Conclu au terme des négociations annuelles 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La Direction de la société SCHENKER FRANCE dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’UNE PART,

ET

- Les Organisations Syndicales suivantes :

• F.O. représentée par en qualité de Délégué Syndical Central

• C.F.T.C. représentée par mandaté par le Syndicat

• C.F.D.T. représentée par en qualité de Délégué Syndical Central

  D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires des salaires pour l’année 2018 au terme des réunions des 7 février, 12 février, 27 février et 14 mars 2018.

Les présentes dispositions s’inscrivent dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes.

Article 1 : Augmentation des rémunérations

A compter du 1^er Mars 2018 :

• l’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1) employé (CCNA 2) et Maîtrise (CCNA3 groupes 1 à 5) bénéficient d’une augmentation générale de leur taux horaire de + 2%.

Article 2 : Revalorisation des primes, paniers et tickets restaurant

A compter du 1^er mars 2018, l’ensemble des primes et indemnités suivantes sont revalorisées de 1.5%

• Panier de jour : 6.50 euros

• Panier de nuit : 7.66 euros

• Primes de qualification :

* Au coefficient 115, la prime demeure à 20 euros bruts pendant 1 an.

• Prime engin motorisé : 20.81 euros brut par mois

• Prime de polyvalence quai est portée à 41.62 euros brut par mois

• Prime conducteur-tracteur de parc est portée à 51.77 euros brut par mois

• Prime nuit routier : 21.82 euros brut par nuit

• Prime polyvalence chauffeur : 106.12 euros brut par mois

• ISCL : 152.25 euros brut mois

Au 1^er avril 2018, la valeur faciale du ticket restaurant est portée à 8.80 €.

Article 3 : Acquisition de la prime de 13^ème mois

Il est convenu de l’évolution des dispositions suivantes concernant la condition d’ancienneté pour acquérir la prime de 13^ème mois. Cette disposition vaut avenant à l’accord de substitution et d’harmonisation du 16 janvier 2015 et entre en application sur le versement calculé et effectué en juin 2018.

• Nouvelles Conditions d’octroi

Le bénéfice du 13ème mois est soumis à une condition d’ancienneté pour les salariés de SCHENKER France :

- les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins d’un an au dernier jour du semestre de versement considéré, perçoivent 20 % du demi 13ème mois.

- les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 1 an et moins de 18 mois au dernier jour du semestre de versement considéré, perçoivent 30% du demi 13ème mois.

- les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 18 mois et moins de 2 ans au dernier jour du semestre de versement considéré, perçoivent 40% du demi 13ème mois.

- les salariés dont l’ancienneté est d’au moins 2 ans au dernier jour du semestre de versement considéré, perçoivent un demi 13ème mois.

Article 4 : négociations prévues

La direction et les organisations ont convenu d’ouvrir des négociations portant sur le thème du handicap et la problématique de l’absentéisme.

Article 5 : Formalités de dépôt

Une fois l’accord signé, l’employeur le déposera à la DIRECCTE des Pays de la Loire-Unité Territoriale Travail, Emploi de la Vendée ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.

Fait à Montaigu, le 14 mars 2018

- FO

Président

- CFTC

D.R.H

- CFDT