Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022" chez SCHENKER FRANCE (Siège)

ACCORD COLLECTIF

Conclu au terme des négociations annuelles 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La Direction de la société SCHENKER FRANCE dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par XXX en sa qualité de Président et XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’UNE PART,

ET

- Les Organisations Syndicales suivantes :

• F.O. représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical Central

• C.F.T.C. représentée par XXX en en qualité de Délégué Syndical Central

• C.F.D.T. représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical Central

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires des salaires pour l’année 2022 au terme des réunions des 18 janvier, 1^er février, 15 février, 22 février et 10 et 11 mars 2022.

Les présentes dispositions s’inscrivent dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes.

Article 1 : Augmentation des rémunérations

A compter du 1^er avril 2022 :

• l’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1) employé (CCNA 2) et Maîtrise (CCNA3 groupes 1 à 5) bénéficient d’une augmentation générale de leur taux horaire de + 4%.

Article 2 : Revalorisation des primes, paniers et tickets restaurant

A compter du 1^er avril 2022, l’ensemble des primes et indemnités suivantes sont revalorisées comme suit :

• Panier de jour : 6.80 euros

• Panier de nuit : 7.90 euros

• Prime nuit routier : 24 euros brut

• Prime polyvalence chauffeur : 109 euros

• Prime de blanc conducteur : 20 euros

Au 1^er avril 2022, la valeur faciale du ticket restaurant est portée à 9.20 €, la participation de l’entreprise étant à 60% de cette valeur faciale

Articles 3 : Autres mesures

La journée de solidarité de l’année 2022 sera offerte pour l’ensemble des collaborateurs.

En outre, les parties ont donné leur accord de principe sur la conclusion des accords collectifs suivants :

• Accord collectif sur la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraire d’Entreprise Collectif (PERECOL)

• Avenant à l’accord collectif de frais de santé de 2014 afin de porter la part patronale des cotisations à 75% pour les salariés non-cadres à compter du 1^er juillet 2022

• Accord collectif relatif à la valorisation des métiers de quai des activités route et maritime

• Accord collectif sur la mobilité durable des salariés au sein de la société Schenker France

Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent accord fera l'objet d’un dépôt, à l’initiative de la société dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cet accord sera ainsi déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu’un exemplaire original au greffe du conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon.

Fait à Montaigu, le 11 mars 2022

- CFDT

Président

- CFTC

D.R.H

- FO