Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, MODIFIE PAR ACCORD DU 09/12/2011 - MAINTENANCE ET OUTILLAGE-" chez ATLANTIC INDUSTRIE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DU 9 décembre 2011

Maintenance - Outillage

Entre

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXX, Directeur d’usine, d'une part,

et

• le syndicat CFDT, représenté par XXX

• le syndicat CGT, représenté par XXX,

• le syndicat FO, représenté par XXX

• le syndicat UNSA, représenté par XXX

PREAMBULE

A la demande de plusieurs organisations syndicales et conformément à l’article 3.3.10 de l’accord rémunérations 2019 signés par l’ensemble des OS de l’entreprise, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises avec l’ensemble des OS signataires, hormis la CGT absente.

A l’issue de ces travaux, la Direction et les organisations syndicales participantes ont souhaité laisser les primes et majorations en l’état sauf en ce qui concerne la prime de dépannage.

Le présent avenant a pour objectif d’intégrer la prime dite de « dépannage » dans le salaire de base des salariés concernés.

1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés du service d’outillage percevant de par les spécificités de leurs métiers la prime dite de « dépannage ».

2. Modification de l’accord

- L’article 3.2 de l’accord nommé « Prime de dépannage » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

A compter du 1^er janvier 2020, les salariés qui, au mois de décembre 2019, remplissaient les conditions prévues par l’accord pour percevoir tout ou partie de la prime de « dépannage » seront concernés par les dispositions suivantes :

- Un montant de 15€ brut sera ajouté à leur salaire de base. Cette prime sera dès lors supprimée.

3. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent applicables.

4. Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les modalités de modification et de dénonciation demeurent les mêmes que celles prévues dans l’accord initial.

Ses dispositions seront applicables à compter du 1^er janvier 2020.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

5. Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :

• 4 seront remis aux parties signataires,

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique sur le site  www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, de façon nominative et anonyme.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 22 novembre 2019

Pour la Direction

XXX, directeur d’usine

Pour la CFDT Pour FO Pour l’UNSA

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