Accord d'entreprise "protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise" chez WEB & TEL (WEB & TEL)

PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

• La société WEB&TEL situe au 53 Ave Jean JAURES 93350 LE BOURGET enregistré au RCS 75244809200037.

• L’Organisation syndicale CGT .

Ont conclu le présent accord dans le cadre des dispositions des articles L 2242-6 et suivants du code du travail suite aux réunions qui se sont tenues les 22 janvier 2019, 15 mars 2019, 04 avril 2019, 14 mai 2019, 27 mai 2019, 07 juin 2019 et 26 juin 2019.

ARTICLE 1  : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel. Il couvre la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

A - Salaires effectifs

2.1 Salaires effectifs - Augmentation de salaire

Au 1er janvier 2019, les augmentations de salaires, pour les catégories employés seront les suivantes :

L’ancienneté retenue pour l’application des taux horaires et des primes sera celle acquise par le collaborateur pour le mois concerné.

Les cadres, agents de maitrise & administratifs : augmentations individualisées représentant une augmentation de masse salariale de +1,5%.

2.2 Prime mensuelle des téléconseillers

Le système de prime (part variable) des téléconseillers est modifié comme suit à partir du 1^er août 2019.

Le détail du système de prime est défini en annexe au protocole.

B – Durée effective et organisation du Travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Les dates des congés annuels seront les suivantes :

• Entre le 1er mai 2019 et le 31 Octobre 2019 pour le congé principal,

• Entre le 1er Novembre 2019 et le 31 Mai 2020 pour la cinquième semaine.

C- Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Prime exceptionnelle 2019

En fonction des résultats de l’entreprise à fin novembre 2019, une prime exceptionnelle pourra être versée en décembre 2019 à l’ensemble des salariés (critères à définir) :

• Résultat net > 50K€ : 100% de la prime

• Résultat net 2019 <= 0K€ : Pas de prime

• Résultat net entre 0 et 50 K€ : prime proportionnelle

L’enveloppe globale de cette prime est de 9 000€ brut, à répartir sur l’ensemble des salariés bénéficiaires.

D- Egalite Homme/Femme

Au 31décembre 2018, l’effectif de l’entreprise est composé de 79% de femmes et 21% d’hommes.

Les parties ont observé qu’il n’y a pas d’écart de rémunération constatée entre les femmes et les hommes occupant le même poste et que les femmes sont présentes dans toutes les catégories professionnelles entrant dans le champ d’application du présent accord.

ARTICLE.3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à la date du 09 juillet 2019

Il est valable pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE.4 : DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version papier et une seconde sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes du ressort de l’entreprise.

Un exemplaire sera également remis aux signataires de cet accord.

Les formalités de dépôt seront accomplies par l’entreprise.

Le Bourget, août 2019

Pour la CGT Pour l’entreprise

Déléguée Syndicale Gérant