Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO Etablissement CHASTAGNER" chez EIFFAGE DEMOLITION (CHASTAGNER)

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Société EIFFAGE DEMOLITION

Etablissement CHASTAGNER

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PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article 2241-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la direction de CHASTAGNER et les élus.

Etaient présents :

• Pour la Direction :

• Pour les élus :

Les parties se sont rencontrées le 14/01/2019 et le 18/02/2019. Au cours de ces réunions, les élus ont présenté, échangé sur leurs revendications pour l’année 2019. La Direction a fait des propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises.

Les sujets négociés sont sur les salaires, indemnités de déplacements (IGD-IPD) et sur les différentes primes spécifiques à l’Entité.

Les mesures indiquées ci-dessous seront applicables à compter du 1^er Avril 2019

Evolution des Rémunérations

Il est décidé d’appliquer une augmentation moyenne de 2,10 % de la masse salariale pour toutes les catégories. Ce sera une augmentation individualisée.

Les salariés n’obtenant pas l’augmentation seront informés par leur hiérarchie des raisons ayant conduit à cette décision.

Indemnités de Petits Déplacements

Application des accords paritaires régionaux et application de la convention collective.

Les petits déplacements sont caractérisés par les déplacements quotidiens que l’ouvrier non sédentaire effectue pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. A ce titre, il bénéficie d’indemnités de petits déplacements en contrepartie des frais supplémentaires générés par la fréquence de ces déplacements, sauf si celui-ci bénéficie d’un véhicule de service.

Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son domicile.

Indemnité de Trajet :

Zone 1 0 à 10 kms 1,47 €

Zone 2 11 à 20 kms 3,01 €

Zone 3 21 à 30 kms 4,48 €

Zone 4 31 à 40 kms 6,05 €

Zone 5 41 à 50 kms 7,80 €

Zone 6 51 à 60 kms 9,27 €

Zone 7 61 à 70 kms 10,74 €

Zone 8 71 à 80 kms 12,21 €

Zone 9 81 à 90 kms 13,68 €

Zone 10 91 à 100 kms 15,15 €

Indemnité de Transport :

Zone 1 0 à 10 kms 2,88 €

Zone 2 11 à 20 kms 5,86 €

Zone 3 21 à 30 kms 9,52 €

Zone 4 31 à 40 kms 13,37 €

Zone 5 41 à 50 kms 17,42 €

Zone 6 51 à 60 kms 20,30 €

Zone 7 61 à 70 kms 23,18 €

Zone 8 71 à 80 kms 26,06 €

Zone 9 81 à 90 kms 28,94 €

Zone 10 91 à 100 kms 31,82 €

Indemnité de Panier :

13€00 dont 3.80 € soumis à cotisations

Indemnités de Grands Déplacements IAC / ETAM / Ouvriers

Les Indemnités de Grands Déplacements (IGD) sont allouées aux salariés qui sont appelés à travailler sur des chantiers éloignés.

Les IGD sont destinées à rembourser les frais supplémentaires supportés par le salarié lors de son déplacement à savoir le repas du midi, le repas du soir, la nuitée avec le petit déjeuner.

Seuls les salariés, répondant aux critères légaux de grands déplacés, qui justifient d’une note d’hôtel ou de double résidence auprès du service RH, (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, taxe habitation, quittance de loyer) peuvent être indemnisés au titre des grands déplacements.

L’absence de justificatif suspendra le versement des IGD dès le premier mois et jusqu’à réception du document par le service paie.

Les IGD ne sont pas cumulables avec les Indemnités de Petits Déplacements.

Les IGD sont octroyées lorsque les deux conditions cumulatives sont remplies :

- Le lieu de résidence est éloigné d’au moins 50 kms du chantier,

- Les transports en commun, en voiture, ne permettent pas de couvrir cette distance dans un temps inférieur à 1h30.

Les IGD ne sont pas versées en cas d’absence (absence = retour à la résidence principale, CP y compris ancienneté et fractionnement, RTT, jours férié, maladie sauf justification d’une impossibilité de rentrer à la résidence principale).

Les IGD ne sont pas maintenues pendant les jours de modulation.

En cas d’arrêt de Travail (maladie ou AT ou trajet), les IGD sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son rapatriement à sa résidence principale (maximum 2 mois) sous condition de fourniture d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de rentrer à sa résidence principale.

Si le salarié rentre chez lui, pour cause d’intempéries, de modulation ou est en formation, en congé paternité, une indemnité pourra être allouée, au cas par cas, si manifestement cette situation engendre des frais supplémentaires au salarié. Le montant sera alors validé par la Direction.

Le calcul de l’indemnité se fera sur présentation des justificatifs de double résidence (Camping, Hôtel, Appartement, Gite, …..).

Pour les RTT isolés et jours fériés isolés, non accolés aux congés ou weekend end, pour lesquels le salarié est resté sur le lieu de résidence du chantier, le montant de l’IGD total sera versé et sera également maintenu la veille de l’absence.

Les IGD seront maintenues pendant les formations de longues durée (>1 mois). Les justificatifs du domicile pris, loué par le stagiaire sur place, seront à transmettre au service RH du pôle T2D. Le prix des repas pris au centre d’hébergement le midi seront déduits des IGD à hauteur de 17,00 € par repas. Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’entreprise en dehors des indemnités de grands déplacements.

Pour les formations de courtes durées, les frais d’hébergement seront pris en charge par les établissements.

Le barème suivant s’appliquera pour les personnels (IAC, ETAM et Ouvriers) en grands déplacements :

Indemnités de Grands Déplacements hors Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne (75 – 92 – 93 – 94)
	Les trois premiers Mois	Au-delà du 3ème mois jusqu'au 24ème mois	Au-delà du 24ème mois
	Montant / jour déplacé hors absence	Montant / jour déplacé hors absence	Montant / jour déplacé hors absence
	A partir de 51 kms
	Nuitée + Petit Déjeuner	50,00	42,50	35,00
	Repas Midi		17,00	16,00	13,20
	Repas Soir		17,00	16,00	13,20
		Total :	84,00	74,50	61.40
Indemnités de Grands Déplacements pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne (75 – 92 – 93 – 94)
	Les Trois Premiers Mois	Au-delà du 3ème mois jusqu'au 24ème mois	Au-delà du 24ème mois jusqu'au 72ème mois
	Montant / jour déplacé hors Absence	Montant / jour déplacé hors Absence	Montant / jour déplacé hors Absence
	A partir de 51 kms
	Nuitée +Petit Déjeuner	67,00	57,30	47,20
	Repas Midi		17,00	16,00	13,20
	Repas Soir		17,00	16,00	13,20
		Total :	101,00	89,30	73,60
L'attribution du montant majoré des trois premiers s'entend bien entendu uniquement lorsqu'il y a changement effectif de résidence entre deux lieux d'affectation et non pas lorsqu'il y a une nouvelle affectation sans que cela nécessite pour le salarié de modifier son lieu de résidence sur chantier. Pour certains chantiers spécifiques, des modalités particulières pourront être mise en place. Celle-ci devra être validée par la Direction.

Le dernier jour avant le départ du voyage périodique, il sera alloué un repas.

Il sera également alloué :

• 1 nuitée + 1 repas au collaborateur en poste et terminant son activité à partir de 22 heures et ayant son départ en voyage périodique programmé le lendemain sur justificatifs.

• 1 nuitée + 1 repas si le collaborateur ouvrier est dans l’obligation de venir la veille du jour de début de semaine dans le cas où le chantier est à plus de 251 km et que le chantier démarre au plus tard à 9 heures,

• 1 nuitée + 1 repas pour le collaborateur ETAM ou IAC qui vient la veille du jour de début de la semaine pour les chantiers à partir de 251 kms et quelle que soit l’heure de démarrage du chantier. Cette mesure est proposée pour pallier au manque de préparation et d’organisation des chantiers, constaté en début de semaine. Le remboursement s’effectuera sur justificatif.

Modalités d’application des Voyages Périodiques et Transferts

Les modalités de voyages périodiques sont uniquement applicables pour les déplacements en France Métropolitaine. Aucune prise en charge ne sera faite pour les retours en dehors de la France Métropolitaine. Les voyages périodiques en dehors de la France Métropolitaine feront l’objet de règles spécifiques.

Les fréquences de voyages périodiques des conventions collectives des Travaux Publics (Ouvrier/Etam/Cadre) seront appliquées pour chaque catégorie concernée par convention collective respective.

Le personnel ouvrier ou l’encadrement ne bénéficiant d’aucun véhicule de l’entreprise pourra utiliser les transports en commun (plus généralement le train) ou son véhicule personnel. L’utilisation des transports en commun est à privilégier.

1. Utilisation du train :

Les voyages de détente seront remboursés au coût réel avec comme plafond le coût d’un voyage SNCF en seconde classe.

L’abonnement carte fréquence France entière pourra être remboursé intégralement si le salarié justifie que le nombre de déplacements annuels en train lui permet de rentabiliser son investissement.

Les voyages périodiques seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux à savoir, billet de train standard, l’e-billet, le ticket pris à bord du train avec tarif guichet, coupon de l’abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative. En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.

Les salariés utilisant et justifiant les moyens de transport par train bénéficieront d’une indemnité kilométrique de pré acheminement fixée à 0, 26 cts € du km et calculée aller-retour entre leur domicile et la gare la plus proche + la gare d’arrivée et la base-vie du chantier. Les éventuels frais de parking ne seront pas remboursés.

2. Utilisation du véhicule:

Véhicule de service ou de fonction :

L’utilisation du véhicule de service ou de fonction mis à disposition par l’entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.

Véhicule personnel :

Montant : le trajet est établi sur la base du site VIAMICHELIN (www.viamichelin.fr, itinéraire conseillé) entre la résidence principale et le chantier,

L’indemnité kilométrique est fixée à 0,26 cts € du km.

Le montant du voyage périodique (y compris frais de péage) sera limité au coût d’un voyage en train seconde classe. Le coût du billet de train second classe s’entend du coût attesté par la SNCF (trajet Gare la plus proche du domicile – Gare la plus proche du chantier).

Justificatif : Présentation obligatoire d’une copie de la carte grise au nom du salarié et de tout justificatif de prise effective du voyage, carburant sur le trajet ou péages.

Sans justificatif : l’indemnité kilométrique ne sera pas indemnisée.

Ainsi quel que soit le mode de transport choisi, le montant maximum du remboursement sera celui d’un voyage SNCF seconde classe, dans le strict respect de la convention collective et conformément aux exigences de l’URSSAF. L’attestation SNCF est obligatoire pour tout remboursement kilométrique.

3. Utilisation du Transport Aérien :

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs.

Dans certains cas exceptionnels et uniquement sur le territoire métropolitain, le transport aérien peut être accepté. Ce moyen de transport doit faire l’objet d’un accord préalable de la Direction. Le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation de justificatifs.

Les salariés utilisant et justifiant les moyens de transport par avion bénéficieront, s’ils ne disposent pas de véhicules de fonction ou de service, d’une indemnité kilométrique de pré acheminement fixée à 0, 26 € et calculée aller-retour entre leur domicile et l’aéroport le plus proche. Les éventuels frais de parking ne seront pas remboursés.

Après accord de la direction du moyen de transport retenu, les salariés doivent prendre les dispositions pour les meilleures conditions tarifaires (abonnement, réservation anticipée, vol Low cost, etc.).

L’ensemble des salariés assure lui-même la gestion de l’organisation de ses voyages périodiques et le financement de ceux-ci.

Il est proscrit de faire prendre en charge directement par l’entreprise lesdits voyages. Les personnes habilitées aux accès de réservation du Groupe EIFFAGE ont interdiction formelle de prendre les billets autres que ceux correspondants à des voyages pour mission professionnelle.

Les voyages sont remboursés uniquement sur justificatifs. Le remboursement des voyages ne peut se faire par anticipation.

Personnel ouvrier :

Suivant l’éloignement, et sauf aménagement particulier, pour une meilleure fréquence, comme convenu entre l’employeur et l’intéressé, il est accordé :

- Un voyage périodique aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 km

- Un voyage périodique aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 km

- Un voyage périodique aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 km

- Un voyage périodique aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 751 km

Personnel ETAM et Cadre :

Lors des déplacements supérieurs à une semaine, les ETAM et Cadres éloignés de leur domicile bénéficient du remboursement des frais d’un voyage de détente hebdomadaire vers leur lieu de résidence principale.

S’il y a utilisation du véhicule de fonction ou de service mis à disposition par l’entreprise, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Les frais de péage seront remboursés sur justificatifs.

Seuls les véhicules de service de type berline ou camionnette (type trafic) peuvent être utilisés pour les voyages de détente (sont exclus les fourgons lourds, plateaux et autres véhicules utilitaires spécifiques).

L’utilisation du train est possible. Dans ce cas, les mêmes règles énoncées ci-dessus s’appliquent.

Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.

Primes diverses

L’attribution des primes devra être validée par le conducteur de travaux.

SECTEUR DESAMIANTAGE :

Prime de Travaux spéciaux :

= 1,00 € de l’heure effective (ETAM et Ouvriers)

Utilisation du piqueur et outils spécifiques en accord avec la direction

D’autres travaux spécifiques pourront au cas par cas faire l’objet d’une prime de Travaux spéciaux. Celle-ci devra être validée par la Direction de travaux.

Prime de Tenue confinée

= Une vacation : 7€ par jour

= Deux vacations : 15€ par jour

= Trois vacations : 25€ par jour

Montant alloué pour des interventions avec port de masque P3, avec ventilation assistée et / ou adduction d’air (durée d’environ 2 heures avec un maximum de 3 interventions par jour)

Prime de suivi et d’entretien du petits matériels (nacelles, mini-pelles, masque amiante et batterie, échafaudage, outillage à main, matériels spécifique au traitement de l’amiante…)

= 10,00 € par jour pour les ETAM

= 5,00 € par jour pour les OUVRIERS.

Elle prend en compte :

• Respect des consignes d’utilisation et d’entretien du masque amiante et de sa batterie.

• Respect des consignes d’utilisation et d’entretien du matériel de traitement de l’amiante

• L’entretien, la propreté et l’état général des machines, du matériel et des outils

• Le respect des règles de sécurité,

• Le comportement global du conducteur lors de l’utilisation des machines.

Pour les ETAM, elle prend notamment en compte en complément l’ensemble des règles de contrôle, stockage et vérification de la bonne utilisation en conformité avec le référentiel MASE.

Cette prime s’applique au prorata temporis des jours travaillés pour les ETAM et OUVRIERS.

Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime à minima sur le mois complet.

Prime d’astreintes amiante : (OUVRIER, ETAM, CADRE)

Montant de la prime d’astreinte: 3€ par jour d’astreinte.

Montant de la prime d’astreinte les week-ends, jours fériés, jours de fermeture : 7€ par jour d’astreinte.

Aucune rémunération supplémentaire prévue en cas de déplacement.

Cette prime d’astreinte s’applique pour les soirs de la semaine, les week-ends, les jours fériés et les jours de fermeture de l’entreprise.

Prime Nettoyage vêtements de travail :

= 23€ par mois

Cette prime s’applique au prorata des jours travaillés.

Si les vêtements ne sont pas propres l’indemnité sera supprimée par la Direction.

SECTEUR DEMOLITION :

Prime de Travaux spéciaux

= 1,00 € de l’heure effective (ETAM et Ouvriers)

Utilisation du piqueur et outils spécifiques en accord avec la direction

D’autres travaux spécifiques pourront au cas par cas faire l’objet d’une prime de Travaux spéciaux. Celle-ci devra être validée par la Direction de travaux.

Prime de suivi et d’entretien des pelles de démolition et outils associés, pour les machines d’un tonnage supérieur à 20 T :

= 13,00 € par jour

Elle prend en compte :

• Le respect des consignes d’utilisation,

• La propreté et l’état général de la machine et des outils associés

• L’entretien de la machine et des outils associés, avec en particulier les opérations de graissage et le suivi usure des outils en particulier

• Les vidanges et les interventions de réparation de premier niveau (réparation de flexibles, changement de joints, réparation de coupleurs…) sur la pelle et les outils associés

• Le respect des règles de sécurité,

• Le respect des règles et bonnes pratiques de production,

• L’utilisation optimale de la machine, avec rigueur et efficacité,

• Le comportement global du conducteur.

Cette prime s’applique prorata temporis des jours travaillés. Les jours de pannes, d’intempéries et de non utilisation de la machine sont décomptés.

Cette prime est due du moment où la mise en route est effectuée. Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime à minima sur le mois complet.

Prime de suivi et d’entretien du petit matériel (nacelles, mini-pelles, échafaudage, outillage à main, matériels spécifique …)

= 10,00 € par jour pour les ETAM

= 5,00 € par jour pour les OUVRIERS.

• Respect des consignes d’utilisation et d’entretien des petits matériels

• L’entretien, la propreté et l’état général des petits engins de chantier, du matériel et des outils

• Le respect des règles de sécurité,

• Le respect des horaires de production,

• L’utilisation optimale de la machine, avec rigueur et efficacité

• Le comportement global du conducteur lors de l’utilisation des machines.

Pour les ETAM, elle prend notamment en compte en complément l’ensemble des règles de contrôle, stockage et vérification de la bonne utilisation en conformité avec le référentiel MASE.

Cette prime s’applique prorata temporis des jours travaillés. Les jours de pannes, d’intempéries et de non utilisation de la machine sont décomptés.

Cette prime est due du moment où la mise en route est effectuée. Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime à minima sur le mois complet.

A noter :

La prime de suivi et d’entretien des pelles de démolition et outils associés n’est pas cumulable avec la prime de suivi et d’entretien des petits matériels et petits engins de chantier.

Prime de Nettoyage des vêtements de travail :

= 23€ par mois

Cette prime s’applique au prorata des jours travaillés.

Si les vêtements ne sont pas propres l’indemnité sera supprimée par la Direction.

Ticket Restaurant :

La valeur du ticket est de 9,50€, la part employeur est de 5,52€

Dans le cas de mise à disposition de collaborateur au sein d’une autre entreprise, celui-ci pourra bénéficier des primes spécifiques de l’emprunteur.

Mise en place

Mises en place à compter de la paie du 1^er Avril 2019, ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de même nature et ayant le même objet, qu'elles relèvent soit d'un accord d'entreprises ou d'établissement, soit d'un engagement unilatéral, soit d'un usage en vigueur au sein de l'un de la société CHASTAGNER.

Fait en 6 exemplaires à CHAMBON, le 19 Mars 2019

Pour la Direction Pour le représentant des élus,