Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTERPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez GRUPO ANTOLIN VOSGES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ACCORD DU 12/04/2018

Entre la Société :

GRUPO ANTOLIN VOSGES, représentée par M Directeur et M Responsable Administratif et Financier.

Dont le siège social est situé 30, Rue d’Alsace, à Rupt-sur-Moselle (88 360)

D’une part,

et

les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise, ci-dessous :

CFDT, représentée par M, en sa qualité de Délégué Syndical 

CGT, représentée par M, en sa qualité de Déléguée Syndicale 

D’autre part,

Il est conclu et convenu ce qui suit :

Préambule

La Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société GRUPO ANTOLIN VOSGES au titre de l’année 2018 s’est ouverte par une première réunion qui s’est tenue le 21/02/2018. Lors de cette réunion, la Direction a remis aux Organisations Syndicales Représentatives les documents socio-économiques leur permettant de préparer au mieux les négociations.

La négociation s’est poursuivie par des réunions, en date des 7./03 ; 13/03 ; 14/03 ; 21/03 ; 3/04 ; 4/04 et 05/04 2018 au cours desquelles les propositions de la Direction et les revendications des organisations syndicales ont été exposées puis débattues. A la suite de ces échanges, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Nature juridique et objet

Cet accord est conclu dans le cadre des articles L2221-1 et suivants, des articles L2231-1 et suivants du Code du Travail et des textes pris pour leur application.

Il a pour objet de préciser, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les mesures sur lesquelles les parties signataires se sont mises d'accord.

Article 2. Durée et champ d’application

Le présent accord s’appliquera à compter du 1^er avril 2018 pour une durée indéterminée.

Cet accord s'applique, sans préjudice des dispositions légales ou conventionnelles applicables, aux seuls salariés de la Société GRUPO ANTOLIN VOSGES quelle que soit leur catégorie professionnelle et éventuellement selon les dispositions prévues pour chacune de ces catégories.

Article 3. Mesures salariales

1. Augmentation générale :

Il a été convenu, à compter du 1^er avril 2018, d’une augmentation générale moyenne de 1.2 % du salaire de base.

Cette augmentation générale moyenne de 1.2% sera repartie comme suit :

2. Prime Panier :

Pour le personnel concerné, la prime de panier jour passera de 3,50 € à 3,75 € à compter des journées travaillées depuis le 1er avril 2018.

Article 4. Supplément d’intéressement 2018

Il est attribué un supplément d’intéressement de 1 000 euros bruts (au prorata du temps de présence) pour tous les collaborateurs éligibles au versement de l’intéressement pour 2017.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont déterminés par l’accord d’intéressement signé le 26 juin 2017. 

Article 5. Révisions

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de un mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de un mois après la publication de ces textes, afin d'adapter les dites dispositions.

Article 6. Dépôt et publicité

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail. Il sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE, d’une part, et du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Epinal, d’autre part.

Il comporte 3 pages, numérotées de 1 à 3. Fait à Rupt-sur-Moselle, le 12 avril 2018,

Pour l’entreprise Pour le syndicat CFDT

M M

Directeur

M Pour le syndicat CGT

Responsable Administratif et Financier M