Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE 13e MOIS" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CFDT et CGT le 2021-03-03 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T03921001262
Date de signature : 2021-03-03
Nature : Avenant
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes ACCORD PRIME ASSIDUITE - 13 ième MOIS (2020-05-19) AVENANT ACCORD PRIME DE PANIER (2022-04-13) ACCORD PRIME D'ASSIDUITE-13IEME MOIS (2022-04-13) ACCORD BUDGET CSE 2023 (2023-02-23)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-03

AVENANT ACCORD PRIME D’ASSIDUITE - 13e mois

ENTRE

TENTE, Représentée

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

ARTICLE 1- LE CALCUL DE LA PRIME D’ASSIDUITE JUSQU’A 9 ANS D’ANCIENNETE

  • La première partie de la prime d’assiduité calculée avec les abattements reste inchangée.

  • La deuxième partie est une gratification calculée une fois par an, elle évalue 2 domaines qui recensent 3 points :

SAVOIR Maitrise des bonnes pratiques Hygiène et sécurité 1 point
SAVOIR FAIRE Qualité du travail effectué 1 point
Capacité à proposer des solutions 1 point
Nombre de point Prime en euros
3 85
2 50
1 15
0 0

Chaque année la gratification comprend la prime versée en N-1 à laquelle s’ajoute la prime déterminée en fonction du nombre de point obtenu. La gratification ne peut être supérieur à 2 semaines de salaire de travail. Celle-ci est versée en décembre de l’année N.

Les autres conditions restent inchangées.

ARTICLE 2- DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à la date de signature pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3- DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 03/03/2021,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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