NEGOCIATION SALARIALE
ANNUELLE 2022

Procès Verbal

Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du travail une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et les conditions de travail s'est engagée :

Entre les soussignés :

La Société FST SAS, Etablissements de Langres, Nanterre, Charnay les Macon et Loché représentée par XXXXX agissant en qualité de directeur général de FST SAS.

Ont participé à la négociation :

Monsieur XXXXX : Directeur Général

Madame XXXXX : Responsable des Ressources Humaines

Madame XXXXX : Responsable des Ressources Humaines du site de Charnay les Macon et Loché

d'une part,

et

La délégation syndicale de l'entreprise, à savoir :

Monsieur XXXXX, délégué syndical central CGT assisté de Monsieur XXXXX et de Madame XXXXX.

Monsieur XXXXX, délégué syndical central CFE-CGC assisté de Madame XXXXX et de Monsieur XXXXX.

Monsieur XXXXX, délégué syndical central FO assisté de Monsieur XXXXX et de Monsieur XXXXX .

Monsieur XXXXX, délégué syndical central CFDT assisté de Madame XXXXX, et de Monsieur XXXXX.

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation à la délégation syndicale en son ensemble, le 2 février 2022.

La constitution des délégations a été arrêtée, et un calendrier prévisionnel a été convenu.

La réunion s’est tenue le 17 février 2022.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC et FO ont fait part de leurs revendications en amont de la réunion.

La Direction a rappelé le contexte économique et sanitaire actuel. Après plusieurs discussions, et en ayant abordé les sujets économiques, sociaux, et les éléments relatifs à l’article L2242-1 et suivants, dont l’égalité hommes / femmes :

Il est convenu ce qui suit :

En préambule, la Direction a confirmé son engagement à ouvrir des négociations sur les salaires chaque année.

Il est à noter que les négociations dans le cadre des NAO et les négociations de l’accord d’adaptation suite à la fusion avec les entités FJE SAS et Dichtomatik SAS sont traitées de manière totalement distincte.

ARTICLE 1 – MOBILITE DOMICILE-TRAVAIL

Dans le cadre de la mobilité domicile-travail, et conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction s’engage à l’ouverture d’une réflexion sur l’amélioration des mobilités. Le but est d’optimiser et d’augmenter l'efficacité des déplacements des salariés de l’entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et encourager les transports vertueux.

Dans ce cadre, les pistes de réflexion ouvertes sont :

• Encourager le co-voiturage

- Maintenir les efforts pour favoriser les modes de déplacement doux : Vélos notamment (avec mise à disposition d’un local à cet effet).

• Poursuivre et achever les négociations relatives à l’accord télétravail.

ARTICLE 2 – VOLET EMPLOI DE FST-SAS

La Direction s’engage à poursuivre son plan d’embauche direct et indirect pour l’année 2022.

Six embauches MOD ont été réalisées depuis janvier 2022. Le projet est d’en réaliser 4 supplémentaires. Parallèlement, il reste 6 postes à pourvoir en externe en MOI.

Les éventuelles embauches complémentaires nécessaires pour les nouvelles productions Gaskets restent à finaliser.

Néanmoins elle assure qu’en fonction des besoins spécifiques de développement du site et des nouveaux métiers, des recrutements pourront être réalisés tout en tenant compte du contexte économique et sanitaire.

ARTICLE 3 – AUGMENTATION DES NON CADRES (hors alternant)

Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés non cadres de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation générale comme suit :

• 2.6 % d’augmentation générale mensuelle (AG) en mars 2022

• 0.2 % d’augmentation générale mensuelle (AG) en septembre 2022

ARTICLE 4 – AUGMENTATION DES CADRES (HORS CADRES PIII)

Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés cadres (hors cadres PIII) de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation comme suit :

• 1.6 % d’augmentation générale mensuelle (AG) en mars 2022

• Un Budget AI (versé sous forme d’augmentation individuelle) équivalent à 1 % de la masse salariale des salaires de base du mois de février 2022 de la population cadres (hors PIII). Montant versé en avril 2022 et réparti de manière non égalitaire entre les cadres.

ARTICLE 5 – VOLET TRANSPORT

L’indemnité de transport sera revue à la hausse de 15% en mars 2022 pour l’ensemble du personnel bénéficiaire.

ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE

La Direction procédera au dépôt du présent Procès-Verbal auprès de la DREETS, ainsi que du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, selon les modalités légales en vigueur.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements prévus à cet effet.

Fait à Langres, le 17 Février 2022

Le Directeur Général FST SAS :

Le Délégué syndical Central FO :

La Délégué syndical Central CGT :

Le Délégué syndical Central CFE-CGC :

Le Délégué syndical Central CFDT :