1. NEGOCIATION SALARIALE
   ANNUELLE 2023

   1. Procès Verbal

Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du travail une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et les conditions de travail s'est engagée :

Entre les soussignés :

La Société FST SAS, Etablissements de Langres et Charnay les Macon représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de directeur général de FST SAS.

Ont participé à la négociation :

Monsieur XXXXXX : Directeur Général, VP LC Engine

Monsieur XXXXXX : Directeur AC RSS Europe

Monsieur XXXXXX : VP Finances & Controling Gasket Division

Madame XXXXXX : Responsable des Ressources Humaines

d'une part,

et

La délégation syndicale de l'entreprise, à savoir :

Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CGT assisté de Monsieur XXXXXX et de Monsieur XXXXXX.

Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CFE-CGC assisté de Madame XXXXXX et de Monsieur XXXXXX.

Monsieur XXXXXX, délégué syndical central FO assisté de Monsieur XXXXXX et de Monsieur XXXXXX.

Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CFDT assisté de Monsieur XXXXXX, et de Monsieur XXXXXX.

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation à la délégation syndicale en son ensemble, le 14 avril 2023.

La constitution des délégations a été arrêtée, et un calendrier prévisionnel a été convenu.

La réunion s’est tenue le 27 avril 2023.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC et FO ont fait part de leurs revendications en amont de la réunion.

Après plusieurs avancées et rapprochements, en ayant abordé les sujets économiques, sociaux, et les éléments relatifs à l’article L2242-1 et suivants, dont l’égalité hommes / femmes :

Il est convenu ce qui suit :

En préambule, la Direction a confirmé son engagement à ouvrir des négociations sur les salaires chaque année.

Il est également à noter qu’en parallèle des négociations annuelles sur les salaires, un accord concernant l’obtention d’une prime de partage de la valeur a été négocié.

ARTICLE 1 – MOBILITE DOMICILE-TRAVAIL

Dans le cadre de la mobilité domicile-travail, et conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction s’engage à l’ouverture d’une réflexion sur l’amélioration des mobilités. Le but est d’optimiser et d’augmenter l'efficacité des déplacements des salariés de l’entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et encourager les transports vertueux.

Il est précisé qu’un accord portant sur le télétravail pour le personnel dont la fonction est compatible avec un travail « dématérialisé », alors même que ce travail aurait pu être réalisé dans les locaux de l’entreprise, signé en date du 23 février 2023.

 

De nouvelles pistes de réflexion peuvent être évoquées au cours de l’année, comme par exemple :

• Encourager le co-voiturage

- Maintenir les efforts pour favoriser les modes de déplacement doux: Vélos notamment (avec mise à disposition d’un local à cet effet).

ARTICLE 2 – VOLET EMPLOI DE FST-SAS

La Direction s’engage à poursuivre son plan d’embauche direct et indirect pour l’année 2023.

Néanmoins elle assure qu’en fonction des besoins spécifiques de développement du site et des nouveaux métiers, des recrutements pourront être réalisés tout en tenant compte du contexte économique.

ARTICLE 3 – AUGMENTATION DES NON CADRES (hors alternant)

Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés non cadres de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation générale comme suit :

• 2 % d’augmentation générale mensuelle (AG) au 1^er novembre 2023

ARTICLE 4 – AUGMENTATION DES CADRES (HORS CADRES PIII)

Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés cadres (hors cadres PIII) de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation comme suit :

• 2 % d’augmentation générale mensuelle (AG) au 1^er novembre 2023

ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE

La Direction procédera au dépôt du présent Procès-Verbal auprès de la DREETS, ainsi que du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, selon les modalités légales en vigueur.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements prévus à cet effet.

Fait à Langres, le 27 avril 2023

Le Directeur Général FST SAS :

XXXXXX

Le Délégué syndical Central FO :

XXXXXX

La Délégué syndical Central CGT :

XXXXXX

Le Délégué syndical Central CFE-CGC :

XXXXXX

Le Délégué syndical Central CFDT :

XXXXXX